22 AVRIL 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mars 2005 fixant la composition des commissions de filières de métiers

Le Ministre de la Fonction publique, Vu l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la carrière des agents de l'Etat, notamment l'article 43, rétabli par l'arrêté royal du 4 août 2004, Vu l'arrêté ministériel du 16 mars 2005 fixant la composition des commissions de filières de métiers, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 4, 2°, d) les mots « M. Yvon TILBORG de l'Institut géographique national » sont remplacés par les mots « M. Jean-Claude HEIRMAN du Service public fédéral Sécurité sociale ».

Art. 2.Dans l'article 10, 1°, c) du même arrêté, les mots « Mme Sofie SENESAEL du Service public fédéral Intérieur » sont remplacés par les mots « Mme Ann VAN DE KERCKHOVE du Service public fédéral Intérieur ».

Art. 3.Dans l'article 11, 1°, e) du même arrêté, les mots « Mme Ann VAN DE KERCKHOVE du Service public fédéral Justice » sont remplacés par les mots « Mme Sofie SENESAEL du Service public fédéral Intérieur ».

Art. 4.A l'article 13 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° le 1° est complété comme suit : « d) Mme Christine VINCKX du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement;e) M.Bruno DUJARDIN du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement; »; 2° le 2° est complété comme suit : « d) M.Serge CARABIN du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale; »; e) M.Mathieu HUBAUX du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. ».

Art. 5.A l'article 16 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° le 1° est complété comme suit : « e) M.Francis PICCU du Ministère de la Défense. »; 2° le 2°, a) est remplacé comme suit : « a) Mme Chantal MAILLET du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale;»; 3° le 2° est complété comme suit : « e) M.Bernard PICRON du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. ».

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 22 avril 2005.

C. DUPONT