arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 28/04/2005 numac 2005009336 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 20 avril 2005 : - Mme Boccart, M., avocate, juge suppléant au tribunal du travail de Namur, est nommée juge au tribunal du travail de Bruxelles; - M. Dedoyard, C., substitut de l'auditeur du travail d Par arrêté royal du 20 avril 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, qu(...) type arrêté royal prom. 11/04/2005 pub. 28/04/2005 numac 2005011200 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du comité scientifique sur le budget économique de l'Institut des comptes nationaux type arrêté royal prom. -- pub. 28/04/2005 numac 2005012096 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordre de la Couronne. - Nominations Palmes d'Or Arrêté royal du 27 mars 2003. Pour la consultation du tableau, voir image type arrêté royal prom. 18/04/2005 pub. 28/04/2005 numac 2005022320 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le budget global en 2005 des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/04/2005 pub. 28/04/2005 numac 2005002048 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mars 2005 fixant la composition des commissions de filières de métiers type arrêté ministériel prom. 25/04/2005 pub. 28/04/2005 numac 2005009302 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 février 2003 portant désignation des membres de la commission de recours et du jury d'examen, en exécution des articles 428ter, § 9, alinéa 1^er et 428quater, § 5, alinéa 1^er du Code judiciaire type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 28/04/2005 numac 2005035478 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de prélèvement d'échantillons de l'UCI pour les contrôles antidopage dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé type arrêté ministériel prom. 24/03/2005 pub. 28/04/2005 numac 2005201153 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans les parties de l'Almache qui traversent des bois soumis au régime forestier type arrêté ministériel prom. 24/03/2005 pub. 28/04/2005 numac 2005201154 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans des tronçons de l'Ourthe orientale traversant des bois soumis au régime forestier type arrêté ministériel prom. 04/03/2005 pub. 28/04/2005 numac 2005201156 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/04/2005 numac 2005201155 source ministere de la region wallonne Environnement Un arrêté ministériel du 22 février 2005 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 22 février 2005, la s.a. Seynave & fils en qualité de transporteur de déchets dangereux. Un arrêté ministériel du 3 mars 2005 a Un arrêté ministériel du 16 mars 2005 agrée, pour une durée prenant cours le 16 mars 2005 et éc(...) type arrêté ministériel prom. 10/03/2005 pub. 28/04/2005 numac 2005201158 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 14/03/2005 pub. 28/04/2005 numac 2005201161 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 10/03/2005 pub. 28/04/2005 numac 2005201159 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 11 et le programme 01 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 01/03/2005 pub. 28/04/2005 numac 2005201160 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 12 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 28/04/2005 numac 2005201116 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage a) Par arrêt n° 140.805 du 17 février 2005 en cause de la commune de Rhode-Saint-Genèse contre la Région flamande, dont l'expédition est parvenue au gr 1. « L'article 1 er , § 1 er , 1°, l'article 23 ou l'article 27, alinéa 1

décret

type décret prom. 21/03/2005 pub. 28/04/2005 numac 2005033028 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la Santé pour endiguer la consommation du tabac, adoptée à Genève le 21 mai 2003 type décret prom. 21/03/2005 pub. 28/04/2005 numac 2005033033 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés, la Commission communautaire commune et les Régions pour une politique de drogues globale et intégrée, conclu le 2 septembre 2002

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/03/2005 pub. 28/04/2005 numac 2005035479 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au projet « Huis van het Nederlands »

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 28/04/2005 numac 2005201118 source ministere wallon de l'equipement et des transports Société de Transport en Commun Un arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2005 qui entre en vigueur le 3 mars 2005, nomme M. Serge Hubert en qualité d'administrateur de la Société régionale wallonne du Transport, en remplacement de M. Charles J Le même arrêté nomme M. Luc Boverie en qualité d'administrateur de la Société régionale wallonne du(...) type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 28/04/2005 numac 2005201119 source ministere de la region wallonne Emploi Un arrêté du Gouvernement wallon du 10 mars 2005 qui entre en vigueur le 10 mars 2005, nomme Mme Sarah Bourg membre du Comité de gestion du FOREm, en remplacement de Mme Valérie Gervais, démissionnaire. Un arrêté du Gouvernement w Un arrêté du Gouvernement wallon du 17 mars 2005 qui entre en vigueur le 17 mars 2005, nomme M.(...) type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/04/2005 pub. 28/04/2005 numac 2005201151 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la composition et les règles de fonctionnement du Comité de régulation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/04/2005 pub. 28/04/2005 numac 2005201152 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne

circulaire

type circulaire prom. 06/04/2005 pub. 28/04/2005 numac 2005000249 source service public federal interieur Circulaire ministérielle GPI 15quinquies relative aux déclarations de vacances d'emplois dans le cadre de la procédure de mobilité à la police intégrée, structurée à deux niveaux

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 28/04/2005 numac 2005020037 source parlement de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 29 avril 2005, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m 1. Prises en considération. - Proposition d'ordonnance (de MM. Olivier de Clippele et Didier Gosuin) vis(...) - Proposition d'ordonnance (de Mmes Brigitte De Pauw et Céline Fremault) modifiant la nouvelle loi (...) type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 28/04/2005 numac 2005020038 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 29 avril 2005 (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Question orale. - Question orale de Mme Caroline Persoons à M. Charles(...) 2. Questions d'actualité (*). (*) A 14 h 30 m.

approbations

type approbations prom. -- pub. 28/04/2005 numac 2005095104 source commission bancaire-, financiere- et des assurances Acte d'approbation d'une cession partielle des droits et obligations d'une entreprise d'assurances Erratum Au Moniteur belge du 19 avril 2005 concernant le transfert partiel approuvé de l'entreprise « Naviga-Mauretus » à l(...) (13225)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 28/04/2005 numac 2005201127 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. T.M.B., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 28/04/2005 numac 2005201128 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. Sherwood, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 28/04/2005 numac 2005201132 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. Flamand, J.-M., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 28/04/2005 numac 2005201134 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. Henrion, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 28/04/2005 numac 2005201136 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Infrastructure et Construction, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 28/04/2005 numac 2005201135 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Travaux et Edifications - T.E.D., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 28/04/2005 numac 2005201137 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Vangilbergen, A., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 28/04/2005 numac 2005201138 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Lannoy, H., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret wallon du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 déce(...) type décret-programme prom. -- pub. 28/04/2005 numac 2005201140 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - ACTE PROCéDANT à L'ENREGISTREMENT DE LA B.V.B.A. Edrico, EN QUALITé DE TRANSPORTEUR DE DéCHETS AUTRES QUE DANGEREUX L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

erratum

type erratum prom. 10/03/2005 pub. 28/04/2005 numac 2005201139 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux piscicultures intensives. - Erratum

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 28/04/2005 numac 2005201141 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la « B.V. J.W. Limpens en zoon », en qualité de transport de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 28/04/2005 numac 2005201142 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. CTR, en qualité de transport de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 28/04/2005 numac 2005201144 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la « B.V.B.A. Verbelen & zonen », en qualité de transport de déchets autres que dangereux L'Inspecteur génér Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 28/04/2005 numac 2005201143 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. Van Roy Démolition, en qualité de transport de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, moifié par le décret-programme du 19 décembre 199(...) type décret-programme prom. -- pub. 28/04/2005 numac 2005201145 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de M. Scoumanne E., en qualité de transport de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 28/04/2005 numac 2005201146 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - ACTE PROCéDANT à L'ENREGISTREMENT DE LA B.V.B.A. Jodytrans, EN QUALITé DE TRANSPORTEUR DE DéCHETS AUTRES QUE DANGEREUX L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 28/04/2005 numac 2005201148 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de M. Millon, J., en qualité de transport de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 28/04/2005 numac 2005201149 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - ACTE PROCéDANT à L'ENREGISTREMENT DE M. Nys, L., EN QUALITé DE COLLECTEUR ET DE TRANSPORTEUR DE DéCHETS AUTRES QUE DANGEREUX L'Inspecteur général Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 28/04/2005 numac 2005201147 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la N.V. Sita Archives, en qualité de transport de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 1996 (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/04/2005 numac 2005009334 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Modification de l'article 287 du Code judiciaire, entrée en vigueur le 1 er janvier 2004 Toute candidature à une nomination (voir énumération à l'article 58bis, 1°, du Code judiciaire) ou(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/04/2005 numac 2005009335 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes - notaire à la résidence : - d'Hamont-Achel : 1. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 11 février 2005; - de Merelbeke : 1; - de Bruges : 1; - de Dixmude : 1 (associatio(...) - d'Herstal : 1; - de Chaudfontaine (Vaux-sous-Chèvremont) : 1; - de Charleroi : 1 (à part(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 28/04/2005 numac 2005018046 source conseil superieur de la justice Recrutement d'un auditeur adjoint francophone interprète Le Conseil supérieur de la Justice (C.S.J.) recrute un auditeur adjoint interprète (m/f). Un emploi est actuellement vacant dans le cadre linguistique français. L'interprète r(...) Contexte de la fonction **** **** est un organe fédéral ayant pour mission principale d'améliorer l(...) type recrutement prom. -- pub. 28/04/2005 numac 2005201162 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de surveillants travaux électromécaniques, d'expression néerlandaise, pour la division **** (****05005). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admis(...) 1. ****, ****, 8000 **** 2. ****, ****, 8530 ****

document

type document prom. -- pub. 28/04/2005 numac 2005201133 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Les Entreprises générales J. Simon et fils, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux

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