PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séance plénière Ordre du jour Vendredi 29 avril 2005, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Prises en considération. - Proposition d'ordonnance (de MM. Olivier de Clippele et Didier Gosuin) visant à supprimer les droits de succession entre époux et cohabitants légaux portant sur la résidence commune. - Proposition d'ordonnance (de Mmes Brigitte De Pauw et Céline Fremault) modifiant la nouvelle loi communale. - Proposition d'ordonnance (de MM. Joseph Parmentier, Joël Riguelle, Mmes Dominique Braeckman, Brigitte De Pauw et Marie-Paule Quix) instaurant l'obligation d'installer des compteurs d'eau individuels pour chaque logement donné en location. 2. Propositions de résolution. - Proposition de résolution (de Mme Michèle Hasquin-Nahum, MM. Yves de Jonghe d'Ardoye d'Erp, Vincent De Wolf et Mme Danielle Caron) visant à relancer le logement au-dessus des commerces. - Proposition de résolution (de M. Jean-Luc Vanraes), visant à encourager la réhabilitation d'habitations en Région de Bruxelles-Capitale par la promotion du logement dans les noyaux commerciaux.

Rapporteurs : MM. Olivier de Clippele et Mohamed Azzouzi.

Discussion conjointe (application de l'article 83.4 du règlement pjour la proposition de résolution). 3. Interpellations. - Interpellation de Mme Caroline Persoons à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, et Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, concernant « l'évolution du dossier relatif au survol de Bruxelles ». - Interpellation jointe de M. Denis Grimberghs, concernant « l'évolution du dossier du survol aérien du territoire bruxellois ». - Interpellation de Mme Marie-Paule Quix à Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, concernant « la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments ». - Interpellation de M. Mohamed Azzouzi à Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, concernant « l'assainissement des sols des stations-service ». 4. Questions orales. - Question orale de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « l'avocat chargé de la simplification du COBAT ». (*) - Question orale de Mme Marion Lemesre à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « la célébration à Bruxelles du 50e anniversaire du Traité de Rome ». - Question orale de M. Didier Gosuin à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « la formation d'experts chargés de la certification énergétique des bâtiments et de l'inspection des systèmes de climatisation ». (*) 5. Questions d'actualité.(**) 6. Votes nominatifs.(***) - Sur la proposition de résolution terminée (application de l'article 83.4 du règlement). - Sur la proposition de résolution terminée. (*) Questions écrites auxquelles il n'a pas été répondu. (**) A 14 h 30 m. (***) A partir de 16 h 30 m.