loi

type loi prom. -- pub. 03/03/2005 numac 2005009137 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté du 13 février 2005, M. ****, ****-**** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, et M. ****, **** ****, né à Londres ont été autorisés, sauf opposition en temps **** laquelle il sera statué, à substituer à leur n(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/01/2005 pub. 03/03/2005 numac 2004012377 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, concernant la convention collective de travail 1997-1998 type arrêté royal prom. 09/01/2005 pub. 03/03/2005 numac 2004203657 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, concernant la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation type arrêté royal prom. 09/01/2005 pub. 03/03/2005 numac 2004203665 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant les groupes à risque type arrêté royal prom. 09/01/2005 pub. 03/03/2005 numac 2004203760 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, concernant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps type arrêté royal prom. 19/01/2005 pub. 03/03/2005 numac 2004203831 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'accord social 2003-2004 pour les travailleurs portuaires du contingent général type arrêté royal prom. -- pub. 03/03/2005 numac 2005014035 source service public federal mobilite et transports Direction générale Transport terrestre Examen de capacité professionnelle au transport de marchandises par route En exécution de l'arrêté royal du 7 mai 2002, l'Institut du Transport routier organisera pour le compte du Servi(...) Les parties écrites des examens auront lieu aux dates suivantes : - 17 avril 2005; - 9 octob(...) type arrêté royal prom. 17/02/2005 pub. 03/03/2005 numac 2005022200 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 février 2003 portant fixation de la manière de prélever les échantillons pour le contrôle officiel des teneurs maximales en mycotoxines dans certaines denrées alimentaires type arrêté royal prom. -- pub. 03/03/2005 numac 2005027143 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere wallon de l'equipement et des transports Décorations civiques Un arrêté royal du 20 janvier 2005 décerne la Croix civique de 2 e classe à **** **** ****, **** ****, **** ****, **** ****, **** ****, **** ****, **** ****, **** Un arrêté royal du 20 janvier 2005 décerne la Croix civique de 1 re classe à **** ****(...) type arrêté royal prom. 28/01/2005 pub. 03/03/2005 numac 2005200362 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, modifiant la convention collective de travail du 5 juin 1998 relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur socio-culturel type arrêté royal prom. 19/01/2005 pub. 03/03/2005 numac 2005200483 source service public federal emploi, travail et concertation sociale, service public federal securite sociale et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand type arrêté royal prom. 14/02/2005 pub. 03/03/2005 numac 2005200634 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 59bis, 59ter, 59quinquies et 70 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/02/2005 pub. 03/03/2005 numac 2005009130 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant le formulaire type à suivre pour la rédaction des rapports de fonctionnement visé à l'article 340, § 3, du Code judiciaire type arrêté ministériel prom. 08/02/2005 pub. 03/03/2005 numac 2005009139 source service public federal justice Arrêté ministériel portant remplacement du greffier-rapporteur et du greffier-rapporteur suppléant de la section d'expression néerlandaise de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral Justice type arrêté ministériel prom. 17/02/2005 pub. 03/03/2005 numac 2005022173 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 février 2003 fixant le mode de préparation des échantillons et les critères pour les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales en mycotoxines dans certaines denrées alimentaires type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/03/2005 numac 2005027066 source ministere de la region wallonne Un arrêté ministériel du 15 novembre 2004 agrée comme système d'épuration individuelle le système d'épuration présenté par la société Eloy et Fils à Sprimont sous l'appellation commerciale Oxyfix 51-75 pour une capacité de 51-75 équivalent-habitant Cet agrément porte le numéro W2004/04/11/a. Un arrêté ministériel du 15 novembre 2004 agrée (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/03/2005 numac 2005027069 source ministere de la region wallonne Environnement Un arrêté ministériel du 29 octobre 2004 autorise, pour une durée d'un an prenant cours le 29 octob(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/03/2005 numac 2005027070 source ministere de la region wallonne Energie Un arrêté ministériel du 10 janvier 2005 qui entre en vigueur le 10 janvier 2005, accorde une licence de fourniture de gaz à la société City Power dont le siège social est établi rue Royale 55, à 1000 Bruxelles. Un arrêté ministér Un arrêté ministériel du 10 janvier 2005 qui entre en vigueur le 10 janvier 2005, accorde une l(...) type arrêté ministériel prom. 25/02/2005 pub. 03/03/2005 numac 2005027145 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel prolongeant la période d'interdiction de coupure de la fourniture de gaz type arrêté ministériel prom. 21/02/2005 pub. 03/03/2005 numac 2005035250 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de prélèvement d'échantillons de l'UCI pour les contrôles antidopage dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé type arrêté ministériel prom. 25/02/2005 pub. 03/03/2005 numac 2005035283 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2004 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 24/02/2005 pub. 03/03/2005 numac 2005200496 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 octobre 1999 constituant le Comité paritaire d'apprentissage de la Commission paritaire de la Construction

arrêt

type arrêt prom. 28/06/2004 pub. 03/03/2005 numac 2005022188 source institut national d'assurance maladie-invalidite Arrêté du Comité général de Gestion fixant le plan du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêt prom. 15/02/2005 pub. 03/03/2005 numac 2005035244 source ministere de la communaute flamande Arrêté de l'administrateur général modifiant la décision de l'administrateur général du 10 avril 2003 concernant la délégation des tâches et compétences de l'administrateur général à l'administrateur général adjoint, aux chefs de division et aux fonctionnaires des rangs A2 et A1 type arrêt prom. -- pub. 03/03/2005 numac 2005200533 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 204/2004 du 21 décembre 2004 Numéros du rôle : 2793 et 2797 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 57 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale, posées par la Cour La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges P. Martens, R.(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/01/2005 pub. 03/03/2005 numac 2005031058 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale décidant d'appliquer la procédure d'extrême urgence à l'expropriation des deux parcelles figurant au plan d'expropriation accompagnant le plan particulier d'affectation du sol « Porte de Ville - îlot 53 » de la commune de Berchem-Sainte-Agathe

circulaire

type circulaire prom. 23/02/2005 pub. 03/03/2005 numac 2005002025 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 553. - Pécule de vacances 2005

liste

type liste prom. -- pub. 03/03/2005 numac 2005003085 source commission bancaire, financiere et des assurances Liste des établissements de crédit agréés en Belgique Par arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 23 février 2005, la(...) Bruxelles, le 23 février 2005. Le Président, E. Wymeersch

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 03/03/2005 numac 2005009157 source pouvoir judiciaire Cour de cassation La cour, réunie en assemblée générale le 27 janvier 2005, a désigné MM. Waûters, E., et Echement, P., conseillers à la Cour de cassation, comme président de section à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 2

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 03/03/2005 numac 2005018023 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 4 mars 2005 1. Interpellations. - Interpellation de Mme Dominique Braeckman à M. Pascal Smet, membre du Collège réuni, compétent pour la Politi(...) - Interpellation jointe de Mme Céline Fremault concernant « la problématique de la maltraitance des(...) type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 03/03/2005 numac 2005018024 source parlement de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 4 mars 2005 (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Mise à la retraite du greffier - procédure de(...) 2. Interpellations. - Interpellations de M. Jacques Simonet à M. Charles Picqué, Ministre-Présid(...)

proces-verbal

type proces-verbal prom. -- pub. 03/03/2005 numac 2005021033 source service public federal chancellerie du premier ministre Commmission nationale permanente du Pacte culturel Assemblée plénière Lundi 7 mars 2005, à 14 h 30 m Nous vous demandons de ne pas oublier votre convocation afin qu(...) Ordre du jour : 1. Approbation du procès-verbal de l'assemblée plénière de la Commission du Pact(...)

erratum

type erratum prom. 29/02/2004 pub. 03/03/2005 numac 2005200364 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les tueries de volaille. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/03/2005 numac 2005000098 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 17 février 2005, M. De Schutter, Patrick, est nommé dans le grade de commissaire divisionnaire de police de la zone de police Erpe-Mere/Lede, à partir du 13 septembre 2004.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/03/2005 numac 2005012049 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridiction du travail Cinq places vacantes d'employé au greffe du tribunal du travail de Nivelles Les candidat(e)s sont priés d'adresser leur demande au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service des organes (...) Conditions : 1° être agé(e) de dix-huit ans accomplis; 2° avoir réussi un concours organisé(...)

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