SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

Commmission nationale permanente du Pacte culturel Assemblée plénière Lundi 7 mars 2005, à 14 h 30 m (Salle de réunion, entrée via la rue de la Loi 16, à 1000 Bruxelles) Nous vous demandons de ne pas oublier votre convocation afin que l'huissier vous permette d'accéder aux locaux.

Ordre du jour : 1. Approbation du procès-verbal de l'assemblée plénière de la Commission du Pacte culturel du 22 novembre 2004 et du procès-verbal de la réunion de la section francophone de la commission du 22 novembre 2004. (A titre d'information : projet de procès-verbal du bureau du 24 janvier 2005.) 2. Traitement des dossiers : Plainte 1031 : Grez-Doiceau : Ecolo contre la commune. Plainte 1075 : Dixmude : le conseiller communal Raf Goemaere contre l'administration communale.

Plainte 1076 : Dixmude : « K.V.L.V., Gezinsbond, K.L.J., V.A.B.S., Kerkfabriek » et LG contre l'administration communale.

Les membres sont priés de se munier des dossiers de base 1075 et 1076 (séance du 22 novembre 2004).

Plainte 1078 : Tirlemont : M. Dewolfs contre le conseil culturel de la ville et l'administration communale.

Plainte 1079 : Communauté flamande : a.s.b.l. Vlied contre le Ministre de la Culture.

Plainte 1080 : Communauté flamande : a.s.b.l. Vlink contre le Ministre de la Culture.

Les membres sont priés de se munir des dossiers de base relatifs aux règlements de subventionnement sur les bénéfices de la Loterie Nationale (séance du 22 novembre 2004).

Plainte 1083 : Peer : a.s.b.l. Groupe de travail Isis contre l'administration communale. 3. Suivi de dossiers : Plainte 1058 : Peer : a.s.b.l. Groupe de travail Isis contre l'administration communale.

Plaintes 1066 à 1071 - 1081 : Zwalm : diverses associations contre les autorités communales.

En annexe : lettres du Ministre flamand de la Culture, du Gouverneur de la province de Flandre orientale et des autorités communales de Zwalm. 4. Rapport annuel 2004. 5. Divers.