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Erratum du 29 février 2004
publié le 03 mars 2005

Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les tueries de volaille. - Erratum

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2005200364
pub.
03/03/2005
prom.
29/02/2004
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

29 FEVRIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les tueries de volaille. - Erratum


Erratum "Moniteur belge " du 6 avril 2004.

Dans l'annexe à l'arrêté royal : Page 19035, article 7, remplacer "

Art. 7.Les salaires minimums visés par la présente convention collective de travail sont rattachés à l'indice des prix à la consommation, conformément à la convention collective de travail du 16 novembre 2001 relative à la liaison des salaires à l'index, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire (enregistrée sous le n° 60856/CO/118)" par : "

Art. 7.Les salaires minimums visés par la présente convention collective de travail et la prime d'assiduité visée à l'article 12 sont rattachés à l'indice des prix à la consommation, conformément à la convention collective de travail du 16 novembre 2001 relative à la liaison des salaires à l'index, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire (enregistrée sous le n° 60856/CO/118)".

Bon pour insertion, Le Président du Comité de direction, M. JADOT.

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