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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 03 mars 2005

Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 17 février 2005, M. De Schutter, Patrick, est nommé dans le grade de commissaire divisionnaire de police de la zone de police Erpe-Mere/Lede, à partir du 13 septembre 2004.

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service public federal interieur
numac
2005000098
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03/03/2005
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Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 17 février 2005, M. De Schutter, Patrick, est nommé dans le grade de commissaire divisionnaire de police de la zone de police Erpe-Mere/Lede, à partir du 13 septembre 2004.

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