publié le 03 mars 2005
Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 17 février 2005, M. De Schutter, Patrick, est nommé dans le grade de commissaire divisionnaire de police de la zone de police Erpe-Mere/Lede, à partir du 13 septembre 2004.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2005000098
- pub.
- 03/03/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 17 février 2005, M. De Schutter, Patrick, est nommé dans le grade de commissaire divisionnaire de police de la zone de police Erpe-Mere/Lede, à partir du 13 septembre 2004.