publié le 03 mars 2005
Cour de cassation La cour, réunie en assemblée générale le 27 janvier 2005, a désigné MM. Waûters, E., et Echement, P., conseillers à la Cour de cassation, comme président de section à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 2
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2005009157
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- 03/03/2005
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POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de cassation La cour, réunie en assemblée générale le 27 janvier 2005, a désigné MM. Waûters, E., et Echement, P., conseillers à la Cour de cassation, comme président de section à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 27 janvier 2005.