MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Environnement Un arrêté ministériel du 29 octobre 2004 autorise, pour une durée d'un an prenant cours le 29 octobre 2004, le Centre d'Accueil européen pour Animaux sauvages à prélever auprès des abattoirs une quantité hebdomadaire moyenne équivalente à 1000 kg de sous-produits animaux de catégories 2 et 3, tels que définis aux articles 5, § 1er - à condition qu'ils ne proviennent pas d'animaux abattus en raison de la présence ou d'une suspicion de maladie transmissible aux êtres humains et/ou animaux - et 6, § 1er, points a) à j) du règlement 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002.

Un arrêté ministériel du 25 janvier 2005 qui entre en vigueur le 1er janvier 2005, abroge l'arrêté ministériel du 13 juin 2003 octroyant à la S.P.R.L. Transports Claude Jobe l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 25 janvier 2005 agrée, pour un terme prenant cours le 25 janvier 2005 et échéant le 31 septembre 2007, M. Léon-Marie Blondiau en qualité de personne responsable des opérations de valorisation et d'élimination de déchets dangereux et d'huiles usagées effectuées au sein de la S.A. Holcim Belgique.

Un arrêté ministériel du 25 janvier 2005 modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 5 septembre 2003 octroyant l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux à la GmbH. & C° Handel & Transport Oker.

Un arrêté ministériel du 25 janvier 2005 autorise, pour une durée de six mois prenant cours le 25 janvier 2005, l'Unité de physiologie et biomécanique de la locomotion de l'Université Catholique de Louvain à prélever des poumons de porcs entiers auprès de l'abattoir de Charleroi.

Un arrêté ministériel du 26 janvier 2005 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 26 janvier 2005, la S.P.R.L. Universoil en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : - 6 "Gestion des déchets"; - 8 "Permis liés à l'exploitation agricole".

Le même arrêté refuse l'agrément sollicité par la S.P.R.L. Universoil en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : - 3 "Mines et carrières"; - 7 "Gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement).

Un arrêté ministériel du 27 janvier 2005 refuse l'agrément sollicité par la S.P.R.L. Watcos en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour la catégorie de projets : gestion de déchets.

Un arrêté ministériel du 27 janvier 2005 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 27 janvier 2005, M. Marcel Cornil en qualité de personne responsable des opérations de valorisation de déchets dangereux effectuées au sein de la S.A. Watco Tank Cleaning.

Un arrêté ministériel du 27 janvier 2005 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 27 janvier 2005, la S.P.R.L. Ani.quies en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux de catégorie 1, limités aux cadavres d'animaux de compagnie.

Un arrêté ministériel du 1er février 2005 modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 9 septembre 2004 octroyant l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux à la GmbH. Dörsam + Nickel Transport.

Un arrêté ministériel du 1er février 2005 modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 4 mars 2004 octroyant l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux à la S.P.R.L. Defraine Transports.

Un arrêté ministériel du 2 février 2005 modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 18 juin 2002 octroyant l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux à la N.V. Despeghel Trans.