loi

type loi prom. 14/07/2004 pub. 01/03/2005 numac 2005015032 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre les Gouvernements du Royaume de Belgique, du grand-duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière et aux Annexes I^re et II, faits à Zagreb le 11 juin 1999 . - Addendum. type loi prom. 17/05/2002 pub. 01/03/2005 numac 2005015030 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre les Gouvernements des Etats du Benelux et le Gouvernement de la République d'Estonie relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier (Accord de réadmission) et au Protocole d'application, faits à Bruxelles le 3 février 1999 (1). Addendum. type loi prom. 17/05/2002 pub. 01/03/2005 numac 2005015033 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre les Gouvernements des Etats du Benelux et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier (Accord de réadmission) et au Protocole d'application, faits à Bruxelles le 7 octobre 1998 (1). Addendum.

code civil

type code civil prom. -- pub. 01/03/2005 numac 2004054210 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Huez, Marie-Louise Huez, Marie-Louise, née à Mons le 1 er juillet 1925, domiciliée Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domain(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/12/2004 pub. 01/03/2005 numac 2004022981 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 2003 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Structure multipartite en matière de politique hospitalière type arrêté royal prom. -- pub. 01/03/2005 numac 2005009151 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 février 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Vandeputte, R., avocat général près la cour d'appel de Gand, est désigné en qualité de premier avocat général près cette cour, pou Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/03/2005 numac 2005011049 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Démission Par arrêté royal du 22 décembre 2004, démission de ses fonctions de statisticien est accordée à sa demande à partir du 1 er juillet 2004, à M. Werner Vanborren, né le 16 octobre 1972. type arrêté royal prom. 01/03/2005 pub. 01/03/2005 numac 2005011119 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au formulaire de déclaration préalable visé à l'article 10, § 1^er, de la loi du 13 août 2004 relative à l'autorisation d'implantations commerciales type arrêté royal prom. 01/03/2005 pub. 01/03/2005 numac 2005011120 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les modalités de notification de l'implantation commerciale par affichage visé à l'article 12 de la loi du 13 août 2004 relative à l'autorisation d'implantations commerciales type arrêté royal prom. -- pub. 01/03/2005 numac 2005012043 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 5 juillet 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Hugo Cloet, ingénieur industriel, à partir du 1 er juin 2005. type arrêté royal prom. -- pub. 01/03/2005 numac 2005021031 source service public federal chancellerie du premier ministre Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 13 février 2005, M. Depré Stephan, attaché des finances au Service public fédér(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/03/2005 numac 2005021032 source service public federal chancellerie du premier ministre **** civiques Par arrêté royal du 1 er février 2005, la décoration civique est décernée aux agents du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre, désignés ci-après : Pour 25 années de service La **** **** **** **** **** ****, expert administratif; M. **** ****, assistant administratif. type arrêté royal prom. 14/02/2005 pub. 01/03/2005 numac 2005200592 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mars 1995 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité du secteur socio-culturel type arrêté royal prom. 14/02/2005 pub. 01/03/2005 numac 2005200597 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant le nombre de membres des Sous-commissions paritaires pour le secteur socio-culturel

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/03/2005 numac 2005011017 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Désignation Par arrêté ministériel du 15 juillet 2004, M. Christophe Hardy a été désigné pour faire partie du n(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/03/2005 numac 2005011103 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Prix de l'énergie électrique pour le mois de février 2005 Les paramètres N c et N E prévus par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant réglementation respectivement des prix de l'énergie électrique en basse tension a N c =1,5453 N E = 1,3839 (...) type arrêté ministériel prom. 25/02/2005 pub. 01/03/2005 numac 2005022210 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination temporaire du président de la Commission de remboursement des médicaments

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/10/2004 pub. 01/03/2005 numac 2005035215 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la nomination des représentants du Gouvernement flamand à la Commission national Climat type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/12/2004 pub. 01/03/2005 numac 2005035228 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste des biens immobiliers transférés en propriété à l'agence externe autonomisée "Waterwegen en Zeekanaal" , respectivement à l'agence externe autonomisée "De Scheepvaart" (La Navigation) type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/02/2005 pub. 01/03/2005 numac 2005035248 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à certains aspects procéduraux du régime de garanties pour petites et moyennes entreprises

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 01/03/2005 numac 2005200640 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de Travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire de l'industrie du bois Par arrêté du Directeur général du 26 novembre 2004, qui produit ses effets le 1 er octob(...) type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 01/03/2005 numac 2005200642 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de Travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles Par arrêté du Directeur général du 6 janvier 2005, qui produit ses effets le 1 er novembr(...)

règlement

type règlement prom. 19/07/2004 pub. 01/03/2005 numac 2005022181 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le Règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

liste

type liste prom. -- pub. 01/03/2005 numac 2005009146 source service public federal justice Ordre judiciaire Liste des membres du Conseil national de discipline La liste des membres du Conseil national de discipline a été publiée au Moniteur belge n° 58 du 23 février 2005, pages 7080 et 7081.

enquete(s) publique(s)

type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 01/03/2005 numac 2005011101 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Institut belge de normalisation . - Enquêtes publiques L'Institut belge de normalisation (IBN) met à l'enquête publique les projets de normes belges ci-après. Ces projets peuvent être obtenus contre paiement de leur prix à l'Institut bel(...) Observations et suggestions peuvent être envoyées à l'IBN jusqu'à la date de clôture de l'enquête.

document concernant la mobilité et la sécurite routière

type document concernant la mobilité et la sécurite routière prom. -- pub. 01/03/2005 numac 2005014034 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Examens en langues française, néerlandaise et allemande pour le brevet d'aptitude professionnelle du personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite agréées Conformément aux prescriptions de l'arrêté ro La session d'examens sera ouverte le 1 er avril 2005. La période d'inscription à cette se(...)

protocole

type protocole prom. -- pub. 01/03/2005 numac 2005020019 source parlement de la region de bruxelles-capitale Reunions de Commission Ordre du jour Mardi 1 er mars 2005, à 9 h 30 m Commission de l'Environnement de la Conservation de la Nature, de la Politique de l'Eau et de (...) - Protocole de Kyoto. - Exposé de la Ministre. - Echange de vues. - Ordre des travaux. (...)

rapport

type rapport prom. -- pub. 01/03/2005 numac 2005020020 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Réunion de commission Ordre du jour Mercredi 2 mars 2005, à 9 h 30 m Commission des Affaires sociales - Question orale de Mme Marie-Paule Quix (N) à M. Charles Picqué, Présid(...) - Neuvième rapport sur « L'état de la pauvreté dans la Région de Bruxelles-Capitale - Avril 2004 ».(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/02/2005 pub. 01/03/2005 numac 2005027054 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Petigny-Nismes - lot 2 - Couvin-Viroinval type arrêté ministériel prom. 28/01/2005 pub. 01/03/2005 numac 2005027056 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Spa type arrêté ministériel prom. 03/01/2005 pub. 01/03/2005 numac 2005027055 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Esneux type arrêté ministériel prom. 28/01/2005 pub. 01/03/2005 numac 2005027057 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Bertrix, 4^e division Jéhonville type arrêté ministériel prom. 07/02/2005 pub. 01/03/2005 numac 2005027072 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Ton - Rouvroy et Virton

décret-programme

type décret-programme prom. 03/02/2005 pub. 01/03/2005 numac 2005027144 source ministere de la region wallonne Décret-programme de relance économique et de simplification administrative

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/03/2005 numac 2005033011 source ministere de la communaute germanophone Service enseignement Jury constitué en vue de procéder à l'organisation des examens linguistiques dans l'enseignement Session allemande et française, appel aux candidats 2004-2005. - Erratum Dans la publication du Moniteur belge du 14 jan « 2.3. Les demandes d'inscription doivent être envoyées sous pli recommandé au plus tard sept semai(...)

accord de coopération

type accord de coopération prom. 04/02/2005 pub. 01/03/2005 numac 2005035214 source ministere de la communaute flamande Arrêté désignant les fonctionnaires compétents dans la Région flamande en vue de l'exécution de l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/03/2005 numac 2005012032 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail Place vacante de rédacteur au greffe du tribunal du travail de Courtrai-Ypres-Furnes Les candidat(e)s sont prié(e)s d'adresser leur demande au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation(...) Conditions : 1° être porteur(euse) d'un diplôme ou certificat pris en considération pour l'admis(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/03/2005 numac 2005012037 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail Une place vacante d'employé au greffe du tribunal du travail de Tournai Les candidat(e)s sont prié(e)s d'adresser leur demande au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service des Organes de(...) Conditions : 1. être âgé(e) de dix-huit ans accomplis; 2. avoir réussi un concours organisé p(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/03/2005 numac 2005012038 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail Trois places vacantes d'employé au greffe du tribunal du travail de Mons Les candidat(e)s sont prié(e)s d'adresser leur demande au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service des Organes d(...) Conditions : 1. être âgé(e) de dix-huit ans accomplis; 2. avoir réussi un concours organisé p(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/03/2005 numac 2005012039 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail Une place vacante d'employé au greffe des tribunaux du travail de Namur et Dinant Les candidat(e)s sont prié(e)s d'adresser leur demande au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service des (...) Conditions : 1. être âgé(e) de dix-huit ans accomplis; 2. avoir réussi un concours organisé p(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/03/2005 numac 2005012040 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Une place vacante d'employé au greffe des tribunaux du travail d'Arlon, de Neufchâteau et de Marche-en-Famenne Les candidat(e)s sont prié(e)s d'adresser leur demande au SPF Emploi, Travail et Concerta(...) Conditions : 1. être âgé(e) de dix-huit ans accomplis; 2. avoir réussi un concours organisé p(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/03/2005 numac 2005012041 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail Deux places vacantes d'employé au greffe des tribunaux du travail de Huy Les candidat(e)s sont prié(e)s d'adresser leur demande au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service des Organes d(...) Conditions : 1. être âgé(e) de dix-huit ans accomplis; 2. avoir réussi un concours organisé p(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/03/2005 numac 2005012042 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail Deux places vacantes d'employé au greffe des tribunaux du travail de Verviers et de Eupen Les candidat(e)s sont prié(e)s d'adresser leur demande au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Serv(...) Conditions : 1. être âgé(e) de dix-huit ans accomplis; 2. avoir réussi un concours organisé p(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/03/2005 numac 2005012050 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail Deux places vacantes d'employé au greffe du tribunal du travail de Tongres Les candidat(e)s sont prié(e)s d'adresser leur demande au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service des Organes(...) Conditions : 1° être âgé(e) de dix-huit ans accomplis; 2° avoir réussi un examen organisé par(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/03/2005 numac 2005012051 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail Place vacante d'employé au greffe du tribunal du travail de Turnhout Les candidat(e)s sont prié(e)s d'adresser leur demande au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service des Organes de Pa(...) Conditions : 1° être âgé(e) de dix-huit ans accomplis; 2° avoir réussi un examen organisé par(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/03/2005 numac 2005012052 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail Place vacante de rédacteur au greffe du tribunal du travail de Bruges Les candidat(e)s sont prié(e)s d'adresser leur demande au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service des organes de p(...) Conditions : 1° être porteur(euse) d'un diplôme ou certificat pris en considération pour l'admis(...)

document

type document prom. -- pub. 01/03/2005 numac 2005022180 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Recommandations et standards Nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique de la Kinésithérapie du 11 juin 2004 et en application de l'ar(...)

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