4 FEVRIER 2005. - Arrêté désignant les fonctionnaires compétents dans la Région flamande en vue de l'exécution de l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses

Le Ministre flamand des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature, Vu le décret du 17 juillet 2000 portant approbation de l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juin 2001 désignant les services compétents dans la Région flamande en vue de l'exécution de l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses;

Vu l'arrêté du Ministre flamand de l'Environnement et de l'Agriculture du 6 septembre 2001 désignant les fonctionnaires compétents dans la Région flamande en vue de l'exécution de l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, modifié par les arrêtés des 16 avril 2002 et 3 décembre 2003;

Considérant qu'il s'impose, à la suite des mouvements de personnels au sein du service de coordination, du service d'évaluation et du service d'inspection désignés pour la Flandre, une adaptation de la liste des fonctionnaires désignés qui sont chargés des tâches reprises dans l'accord de coopération;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juillet 2004 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 octobre 2004, Arrête :

Article 1er.Dans le présent arrêté, on entend par "l'accord de coopération": l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses;

Art. 2.Sont désignés comme fonctionnaires chargés des tâches du service de coordination désigné dans la Région flamande, tel que visé à l'article 5, § 1er, 1°, de l'accord de coopération : 1° Carolien Allebosch;2° Maarten Bekaert;3° Marc Bogaert;4° Vital Debroey;5° Kathleen Derbaix;6° Henri De Schouwer;7° Wim Francq;8° Karen Goris;9° Lina Grooten;10° Karola Imbrechts;11° Veronique Lavaert;12° Erwin Mariën;13° Jeroen Moernaut;14° Leen Torfs;15° Katrijn Vandersteen.

Art. 3.Sont désignés comme fonctionnaires chargés des tâches du service d'évaluation désigné dans la Région flamande, tel que visé à l'article 5, § 2, 1°, de l'accord de coopération : 1° Carolien Allebosch;2° Maarten Bekaert;3° Marc Bogaert;4° Vital Debroey;5° Kathleen Derbaix;6° Henri De Schouwer;7° Wim Francq;8° Karen Goris;9° Lina Grooten;10° Karola Imbrechts;11° Veronique Lavaert;12° Erwin Mariën;13° Jeroen Moernaut;14° Leen Torfs;15° Katrijn Vandersteen.

Art. 4.Sont désignés comme fonctionnaires chargés des tâches du service d'inspection désigné dans la Région flamande, tel que visé à l'article 5, § 3, 1°, de l'accord de coopération : 1° Robert Baert;2° Wilfried Biesemans;3° Jo De Baerdemaeker;4° Inge Delvaux;5° Ingeborg Dils;6° Christel Gernay (à partir du 1er octobre 2004);7° André Goossens;8° Wilfried Van den Acker;9° Marc Van Kerckvoorde.

Art. 5.L'arrêté ministériel du 6 septembre 2001 désignant les fonctionnaires compétents dans la Région flamande en vue de l'exécution de l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, modifié par les arrêtés des 16 avril 2002 et 3 décembre 2003, est abrogé.

Bruxelles, le 4 février 2005.

K. PEETERS