Ordre judiciaire Liste des membres du Conseil national de discipline La liste des membres du Conseil national de discipline a été publiée au Moniteur belge n° 58 du 23 février 2005, pages 7080 et 7081.

source: service public federal justice

numac: 2005009146

pub.: 01/03/2005

prom.: --


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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

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