M.B. Index des textes publies le 17 decembre 2004

type loi prom. 24/02/1921 pub. 17/12/2004 numac 2004000617 source service public federal interieur Loi concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques. - Traduction allemande

type loi prom. -- pub. 17/12/2004 numac 2004011536 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Radiation d'inscription Par arrêté ministériel du 9 décembre 2004, pris en application d'article 107 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, l'inscription n° 12 Le présent arrêté entre en vigueur le dixième jour qui suit celui de sa publication par extrait au (...)

type arrêté royal prom. 05/12/2004 pub. 17/12/2004 numac 2004000634 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 31 décembre 2003 modifiant l'arrêté royal du 28 mai 2003 portant exécution de l'article 94octies de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail

type arrêté royal prom. -- pub. 17/12/2004 numac 2004000633 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 6 décembre 2004, M. Robert Quintin, premier référendaire, est mis à la retraite le 1 er septembre 2005. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

type arrêté royal prom. 05/12/2004 pub. 17/12/2004 numac 2004000651 source service public federal interieur Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission permanente de Contrôle linguistique

type arrêté royal prom. -- pub. 17/12/2004 numac 2004000659 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 5 décembre 2004, M. Schippers, Pierre, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Hoegaarden/Tirlemont, pour une durée de cinq ans.

type arrêté royal prom. 05/12/2004 pub. 17/12/2004 numac 2004003465 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, du déménagement de plusieurs services publics fédéraux, de l'initiative d'allègement de la dette des pays à faible revenu et autres divers

type arrêté royal prom. -- pub. 17/12/2004 numac 2004009863 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 décembre 2004, produisant ses effets le 31 octobre 2004, il est mis fin aux fonctions de M. Carlier, G., greffier au tribunal de première instance de Mons. L'intéressé est admis à faire valoir ses droits Par arrêté royal du 7 décembre 2004, produisant ses effets le 31 octobre 2004, il est mis fin a(...)

type arrêté ministériel prom. 06/12/2004 pub. 17/12/2004 numac 2004000549 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police

type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/12/2004 numac 2004011526 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Prix du gaz naturel pour le mois de novembre 2004 Les paramètres Iga et Igd prévus par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant réglementation des prix du gaz naturel sont, pour le mois de novembre 2004, fixés respectivement aux valeur Iga = 0,8102 Igd = 1,4678

type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/12/2004 numac 2004011527 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Prix de l'énergie électrique pour le mois de novembre 2004 Les paramètres N c et N e prévus par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant réglementation respectivement des prix de l'énergie électrique en basse tensio N c = 1,4492 N e = 1,3739

type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/12/2004 numac 2004011529 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Agrément d'un organisme pour les contrôles des installations électriques Par arrêté ministériel du 6 décembre 2004 l'agrément de l'A.S.B.L. « A.C.M.V. », ayant son siège d'exploitation à 8020 Oostkamp, Legendaledreef 80, en tant qu'organisme

type arrêté ministériel prom. 30/11/2004 pub. 17/12/2004 numac 2004022964 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant intégration des membres du personnel de la cellule provisoire de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire au sein de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

type arrêté ministériel prom. 06/12/2004 pub. 17/12/2004 numac 2004022973 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

type arrêt prom. -- pub. 17/12/2004 numac 2004203753 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 196/2004 du 8 décembre 2004 Numéro du rôle : 2882 En cause : le recours en annulation de l'article 185bis, §§ 1 er et 2, du Code wallon du logement, inséré par l'article 117 du décret de la Région w La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges P. Martens, R.(...)

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 17/12/2004 numac 2004009864 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce d'Hasselt Par ordonnance du 6 décembre 2004, M. Warson, H., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Hasselt pour exercer, à partir du 16 décembre 2004, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribuna

type ordonnance prom. -- pub. 17/12/2004 numac 2004031544 source ministere de la region de bruxelles-capitale Capitaine du Port de Bruxelles. - Désignation Par décision du conseil d'administration du 28 mai 2004, le capitaine de corvette Luc Delprat, brev(...)

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/10/2004 pub. 17/12/2004 numac 2004036791 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert des budgets prévus par l'Accord intersectoriel flamand pour le secteur non marchand 2000-2005, aux allocations de base fonctionnelles en vue de l'exécution en 2004 des mesures relatives au congé supplémentaire et à l'aide à la gestion

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/11/2004 pub. 17/12/2004 numac 2004036822 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 1999 relatif à une comptabilité économique intégrée et un compte rendu budgétaire pour les groupes d'écoles et le niveau central de l'enseignement communautaire

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/11/2004 pub. 17/12/2004 numac 2004036823 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 1999 relatif à une comptabilité économique intégrée et un compte rendu budgétaire pour les groupes d'écoles et le niveau central de l'enseignement communautaire

type avis prom. -- pub. 17/12/2004 numac 2004018179 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Le « Fonds social Maribel voor de Privé-ziekenhuizen » et le « Fonds social Maribel voor de Gezondheidsinrichtingen » Ces affaires sont inscrites au rôle sous les numéros G/A. 157.667/VII-33.200 et G/A. 157.669/VII-33(...)

type avis prom. -- pub. 17/12/2004 numac 2004203778 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 19 novembre 2004 en cause du Parlement flamand contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 2 1. « Les articles 2 et 3 de l'ordonnance du 22 décembre 1994 relative au précompte immobilier viole(...)

type erratum prom. 26/11/2004 pub. 17/12/2004 numac 2004003475 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92. - Erratum

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 17/12/2004 numac 2004009861 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles M. Delvoie, G., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est désigné à titre définitif comme président de chambre à cette cour, à la date du 19 octobre 2004.

type erratum prom. 25/04/2004 pub. 17/12/2004 numac 2004014277 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation du premier avenant au troisième contrat de gestion conclu entre La Poste et l'Etat. - Erratum

type indices du prix prom. -- pub. 17/12/2004 numac 2004043012 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de personnes (...) Pour la consultation du tableau, voir image

type erratum prom. -- pub. 17/12/2004 numac 2004095078 source commission bancaire, financiere et des assurances Autorisation accordée à des organismes d'intérêt public de transport en commun régionaux de couvrir eux-mêmes la responsabilité civile à laquelle peuvent donner lieu des véhicules automoteurs leur appartenant ou immatriculés en leur nom. - Erratum - « TEC Liège-Verviers »,

type communication prom. -- pub. 17/12/2004 numac 2004095077 source commission bancaire, financiere et des assurances Information d'un transfert de portefeuille souscrit en libre prestation de services entre des entreprises établies dans un Etat membre de la Communauté européenne autre que la Belgique Le portefeuille d'assurances de l'entreprise de droit britan Ce transfert a été approuvé au Royaume-Uni par les autorités compétentes le 18 novembre 2004. L(...)

type décret prom. -- pub. 17/12/2004 numac 2004203738 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. J.F. Trans, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le Vu le décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne, modifié par l(...)

type décret prom. -- pub. 17/12/2004 numac 2004203737 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « N.V. Steenacker », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu Vu le décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne, modifié par l(...)

type décret prom. -- pub. 17/12/2004 numac 2004203739 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « N.V. Itterbeek », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu Vu le décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne, modifié par l(...)

type décret-programme prom. -- pub. 17/12/2004 numac 2004203742 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la V.O.F. Nooyen & Van Bommel, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gén Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

type décret prom. -- pub. 17/12/2004 numac 2004203741 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Sonatra, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le déc Vu le décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne, modifié par l(...)

type décret prom. -- pub. 17/12/2004 numac 2004203744 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. Bulens, Léon, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, V Vu le décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne, modifié par l(...)

type décret-programme prom. -- pub. 17/12/2004 numac 2004203743 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Jonniaux Entreprises, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'In Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

type décret prom. -- pub. 17/12/2004 numac 2004203745 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. M. Desnouck, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décr Vu le décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne, modifié par l(...)

type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/12/2004 numac 2004203775 source ministere wallon de l'equipement et des transports Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 26 novembre 2004 porte incorporation dans la voirie de la Région wallonne (...)

type communication du selor prom. -- pub. 17/12/2004 numac 2004203787 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de techniciens chimie (niveau B), d'expression néerlandaise, pour l'Institut royal du Patrimoine artistique (ANG04014) Une réserve de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à (...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge ou citoyen d'un autre Etat faisant partie de l'Espace(...)

type communication du selor prom. -- pub. 17/12/2004 numac 2004203788 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants sociaux (grade d'expert technique) (niveau B), d'expression néerlandaise, pour la Direction générale Office des Etrangers pour le **** **** (****04026) Une réserve de 30 lauréats maximum, valable deux(...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge. 2. Diplôme requis au 8 janvier 2005 : - ****(...)

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 17/12/2004 numac 2004203776 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le(...)

type communication du selor prom. -- pub. 17/12/2004 numac 2004203789 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'inspecteurs d'administration fiscale (niveau A) d'expression française, pour le Service public fédéral Finances (AFG04837) Une réserve de 300 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats (...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge; si vous avez pour l'instant une autre nationalité, (...)

type communication du selor prom. -- pub. 17/12/2004 numac 2004203790 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts financiers/vérificateurs (niveau B), d'expression française, pour le Service public fédéral Finances (AFG04838) Une réserve de 600 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats son(...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge; si vous avez pour l'instant une autre nationalité, (...)

type communication du selor prom. -- pub. 17/12/2004 numac 2004203791 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants médicaux (niveau B), d'expression française, pour la Direction générale Exécution des Peines et Mesures pour le SPF Justice (AFG04841) Une réserve de 50 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. (...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge. 2. Diplômes requis au 8 janvier 2005 : - di(...)

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/12/2004 numac 2004000658 source service public federal interieur Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Nomination Par arrêté royal du 5 décembre 2004, M. le commissaire de police Jean-Hugues Brems, est nommé à l'emploi d'officier examinateur- commissaire divisionnaire de pol

type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/12/2004 numac 2004009862 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier en chef du tribunal de commerce de : - Nivelles : 1, à partir du 1 er septembre 2005; - Charleroi : 1, à partir du 1 er septembre 2005; - greffier adjoint : - au t - Bruges : 1, à partir du 1 er janvier 2005; - Eupen : 1 (*); - au tribunal de c(...)

type recrutement prom. -- pub. 17/12/2004 numac 2004008232 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection d'éducateurs, d'expression néerlandaise, pour l'Office des Etrangers. - **** ****. - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : (...) Pour la consultation du tableau, voir image

type document prom. -- pub. 17/12/2004 numac 2004018183 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Le Comité de Direction de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz a approuvé les tarifs du gestionnaire de réseau de transmission d'électricité valables pour la période reprise ci-après 1 er janvier 2005 jusqu'au(...) Elia System Operator. Les tarifs sont disponibles sur le site web de la CREG : www.creg.be (C(...)

type document prom. -- pub. 17/12/2004 numac 2004021158 source service public federal de programmation politique scientifique Appel à propositions dans le cadre de la Mission Agora de la Politique scientifique fédérale I. Introduction Le 2 avril 1998, le Conseil des Ministres a approuvé la mise en oeuvre de la « Mission Agora » au sein de la Politique scientifiq La Politique scientifique fédérale lance un appel aux institutions universitaires et centres de rec(...)

type document prom. -- pub. 17/12/2004 numac 2004095076 source commission bancaire, financiere et des assurances Renonciation à l'agrément par une entreprise d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, du 23 novembre 2004, est constatée la renonciation à l'agrément par l'entreprise « Pro Deo » - « Protection juridique » (branche 17). La présente décision entre en vigueur le jour de sa pu(...)

type document prom. -- pub. 17/12/2004 numac 2004203736 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. Vanro Recycling, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général,

type document prom. -- pub. 17/12/2004 numac 2004203740 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Société nationale des Chemins de fer belges, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux

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