publié le 17 décembre 2004
Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92. - Erratum
- source
- service public federal finances
- numac
- 2004003475
- pub.
- 17/12/2004
- prom.
- 26/11/2004
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
26 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92. - Erratum
Au Moniteur belge n° 435, première édition, du 15 décembre 2004, acte n° 2004/03454, il faut ajouter entre les pages 84402 et 84403, le texte suivant : Pour la consultation du tableau, voir image