publié le 17 décembre 2004
Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 26 novembre 2004 porte incorporation dans la voirie de la Région wallonne (...)
- source
- ministere wallon de l'equipement et des transports
- numac
- 2004203775
- pub.
- 17/12/2004
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 26 novembre 2004 porte incorporation dans la voirie de la Région wallonne de la "rue Terre à Briques" constituant la liaison entre le réseau autoroutier (A17/A8) et la N7 et remet à la ville de Tournai la voirie "Euroshop" et le parking "de la Dorcas", tels que figurés aux plans nos H D511.0-20-22-23.