Agrément d'un organisme pour les contrôles des installations électriques Par arrêté ministériel du 6 décembre 2004 l'agrément de l'A.S.B.L. « A.C.M.V. », ayant son siège d'exploitation à 8020 Oostkamp, Legendaledreef 80, en tant qu'organisme

source: service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie

numac: 2004011529

pub.: 17/12/2004

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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

Agrément d'un organisme pour les contrôles des installations électriques Par arrêté ministériel du 6 décembre 2004 l'agrément de l'A.S.B.L. « A.C.M.V. », ayant son siège d'exploitation à 8020 Oostkamp, Legendaledreef 80, en tant qu'organisme agréé pour les contrôles des installations électriques visées aux articles 86 et 87 du Règlement Général sur les Installations électriques, est renouvelé pour une période expirant le 24 août 2009.

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