M.B. Index des textes publies le 10 decembre 2004

type loi prom. -- pub. 10/12/2004 numac 2004003460 source service public federal finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Aliénation d'immeubles domaniaux Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de La Louvière A l'arrière des immeubles sis rue du Stokou n os 59 à 65, une terre d'une contenance suiv(...)

type loi prom. -- pub. 10/12/2004 numac 2004011522 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Agrément. - Octroi. - Renonciation Par décision du 29 novembre 2004, prise en application des articles 74 et 75 de la loi du 12 juin 1(...)

type loi prom. -- pub. 10/12/2004 numac 2004012347 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Adaptation au 1 er janvier 2005 des montants de rémunération prévus par la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail à l'indice général des salaires conventionnels pour employés (...) L'indice général des salaires conventionnels pour employés s'élevant à 185,9 pour le troisième trim(...)

type code civil prom. -- pub. 10/12/2004 numac 2004054196 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Raets, Pierre Joseph Pierre Joseph Raets, célibataire, né à Merksem le 13 juin 1954, domicili Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domain(...)

type arrêté royal prom. 18/11/2004 pub. 10/12/2004 numac 2004000616 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires du premier semestre de l'année 2004 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

type arrêté royal prom. -- pub. 10/12/2004 numac 2004007301 source ministere de la defense Forces armées. - Changement d'ancienneté Par arrêté royal n° 5194 du 10 novembre 2004, le lieutenant W. ****, prend rang d'ancienneté de lieutenant le 26 décembre 2000. Pour l'avancement ultérieur, il est classé avant le lieutenant N. Par arrêté royal n° 5195 du 10 novembre 2004, le capitaine-commandant R. ****, prend rang d'an(...)

type arrêté royal prom. -- pub. 10/12/2004 numac 2004009839 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 novembre 2004, est nommé secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, M. Van den Bosch, L., secrétaire adjoint principal à ce parquet. Le présent arrêté entr Par arrêté ministériel du 6 décembre 2004, Mme Van Berlo, C., rédacteur principal au parquet du(...)

type arrêté royal prom. -- pub. 10/12/2004 numac 2004036780 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute flamande Ordres nationaux Par arrêté royal du 29 septembre 2004 sont nommés Chevalier de l'Ordre de la Couronne : ****. : **** **** adjoint du directeur prise de rang : 08/04/2003 VAN **** **** (Saint-****, 14(...) adjoint du directeur prise de rang : 15/11/1996 et les Palmes d'Or sont décernées à : Mme (...)

type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/12/2004 numac 2004009835 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés ministériels du 2 décembre 2004 : - la demande d'association de M. Michaux, J.-P., notaire à la résidence de Namur et de M. Michaux, Ch., candidat-notaire, pour former l'association « Jean-Pierre Mich M. Michaux, Ch., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Namur; - la demande(...)

type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/12/2004 numac 2004021157 source service public federal chancellerie du premier ministre Comité de concertation de base 100. - Désignation Par arrêté ministériel du 24 novembre 2004, qui entre en vigueur le 1 er décembre 2004, les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants dans le Comité de concertation de Ledit arrêté ministériel abroge l'arrêté ministériel du 24 mai 2002 portant désignation des membres(...)

type arrêté ministériel prom. 29/10/2004 pub. 10/12/2004 numac 2004036785 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1^er octobre 2004 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande

type arrêté ministériel prom. 29/10/2004 pub. 10/12/2004 numac 2004036786 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 11 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1^er octobre 2004 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande

type arrêt prom. -- pub. 10/12/2004 numac 2004203575 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 169/2004 du 28 octobre 2004 Numéro du rôle : 3018 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 82 de la loi du 8 août 1997 sur les faillites, tel qu'il a été modifié par la loi du 4 septembre 2002, posée p La Cour d'arbitrage, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges R. Henneuse, (...)

type arrêt prom. -- pub. 10/12/2004 numac 2004203683 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 195/2004 du 1 er décembre 2004 Numéros du rôle : 2746, 2766, 2794 et 2799 En cause : les recours en annulation des articles 9 à 11, 22 à 28 et 31 de la loi du 30 décembre 2002 portant diverses dispositions La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges P. Martens, R.(...)

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 10/12/2004 numac 2004009834 source pouvoir judiciaire Tribunal de travail de Bruxelles Par ordonnance du 22 novembre 2004, M. Burgraeve, L., a été désigné par le président du tribunal du travail de Bruxelles, pour exercer, à partir du 27 décembre 2004, les fonctions de juge social suppléant, à titr

type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/09/2004 pub. 10/12/2004 numac 2004036768 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 décembre 2002 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire spécial de la forme d'enseignement 3

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/09/2004 pub. 10/12/2004 numac 2004036774 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transformation de certaines sections de l'enseignement supérieur de promotion sociale en introduisant la structure bachelor-master de l'enseignement supérieur en Flandre

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/10/2004 pub. 10/12/2004 numac 2004036803 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 10/12/2004 numac 2004203602 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la restructuration des Instituts Saint-Luc à Mons

type avis prom. -- pub. 10/12/2004 numac 2004000647 source service public federal interieur Avis Par arrêté royal du 6 décembre 2004 la démission de M. Pascal Smet de sa fonction de Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides est acceptée à partir du 15 septembre 2003.

type avis prom. -- pub. 10/12/2004 numac 2004203685 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 3 novembre 2004 en cause de A. Roux contre la Région de Bruxelles-Capitale, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitr « L'article 3, § 2, combiné avec les articles 5 et 6 de l'ordonnance du Conseil de la Région d(...)

type changement d'adresse prom. -- pub. 10/12/2004 numac 2004018176 source commission de la protection de la vie privee Changement d'adresse A partir du 13 décembre 2004, la Commission déménagera vers : Rue Haute 139, 1000 Bruxelles. Tél : 02-213 85 40; fax : 02-213 85 65.

type composition prom. -- pub. 10/12/2004 numac 2004018177 source chambres legislatives Constitution d'une réserve de personnel d'assistants (h/f). - Modification des conditions d'accès L'avis d'examen publié au Moniteur belge le 8 octobre 2004, mentionne la condition suivante en ce qui concerne le diplôme exi(...) « (...) 3. être titulaire d'un diplôme de graduat dans une des catégories suivantes : relations (...)

type composition prom. -- pub. 10/12/2004 numac 2004018178 source chambres legislatives Constitution d'une réserve de personnel d'assistants (h/f). - Modification des conditions d'accès L'avis d'examen publié au Moniteur belge le 8 octobre 2004, mentionne la condition suivante en ce qui co(...) « (...) 3. être titulaire d'un diplôme de graduat d'orientation économique dans une des catégori(...)

type décret prom. -- pub. 10/12/2004 numac 2004203621 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. Tradova, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le Vu le décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne, modifié par l(...)

type décret-programme prom. -- pub. 10/12/2004 numac 2004203622 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. Jamar, Stephan, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

type décret-programme prom. -- pub. 10/12/2004 numac 2004203623 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.A.R.L. Transports Cottard Glemat Chimie, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

type décret-programme prom. -- pub. 10/12/2004 numac 2004203624 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Espaclux, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gén Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

type décret-programme prom. -- pub. 10/12/2004 numac 2004203626 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la « B.V.B.A. Van Laecke-Demuynck & zonen », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L' Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

type décret-programme prom. -- pub. 10/12/2004 numac 2004203628 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de M. Cutillo, Salvator, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

type décret prom. -- pub. 10/12/2004 numac 2004203627 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de M. Descampe, A., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le déc Vu le décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne, modifié par l(...)

type décret prom. -- pub. 10/12/2004 numac 2004203629 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de M. Couvreur, Alain, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le Vu le décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne, modifié par l(...)

type décret-programme prom. -- pub. 10/12/2004 numac 2004203630 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la « B.V. J. & A. Van den Noort Transport », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L' Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

type décret prom. -- pub. 10/12/2004 numac 2004203632 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2004/532 délivré à M. V. Materne L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets;

type décret prom. -- pub. 10/12/2004 numac 2004203634 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2004/533/3/4 délivré à M. Ph. Henrion L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié p Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...)

type décret prom. -- pub. 10/12/2004 numac 2004203633 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2004/534/3/4 délivré à la S.A. Sotraplant L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifi Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets;

type décret prom. -- pub. 10/12/2004 numac 2004203636 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2004/536/3/4 délivré à M. J.-M. Poncelet L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...)

type décret-programme prom. -- pub. 10/12/2004 numac 2004203635 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2004/535/3/4 délivré à la S.P.R.L. S. Jamar L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

type communication du selor prom. -- pub. 10/12/2004 numac 2004203697 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'inspecteurs d'administration fiscale (niveau 1), d'expression néerlandaise, pour le SPF Finances (ANG03801) Résultats groupe 2 Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 75. VANDEREYDEN, Piet, 9190 Stekene 78. VANDENBERGHE, Vincent, 8791 Waregem 79.(...)

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/12/2004 numac 2004007304 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de réserve Force terrestre Par arrêté royal n° 5221 du 10 novembre 2004, les capitaines-commandants de réserve T. **** et D. **** sont nommés au **** **** arrêté royal n° 5222 du 10 novembre 2004, le capitaine-commandant de réserve P-Y. ****(...)

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/12/2004 numac 2004007303 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Force terrestre Corps de l'infanterie Par arrêté royal n° 5197 du 10 novembre 2004, les lieutenants-colonels brevetés d'état-major K. **** **** **** arrêté royal n° 5199 du 10 novembre 2004, le major breveté d'état-major P. **** est (...)

type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/12/2004 numac 2004009833 source service public federal justice Huissiers de justice. - Places vacantes - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Gand : 1 . Le candidat à une place d'huissier de justice adresse sa requête par une double lettre recommandée à la (...) et au Président de la Chambre nationale des Huissiers de Justice. Il adresse, également par (...)

type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/12/2004 numac 2004009832 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Modification de l'article 287 du Code judiciaire, entrant en vigueur le 1 er janvier 2004 Toute candidature à une nomination (voir énumération à l'article 58bis, 1°, du Code judiciaire) ou (...)

type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/12/2004 numac 2004009838 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier en chef du tribunal de police d'Ypres : 1, à partir du 5 août 2005; - rédacteur au greffe du tribunal de première instance d'Anvers : 1; - employé au greffe du tribunal de première instance de - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers (...)

type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/12/2004 numac 2004009840 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes Notaire à la résidence : - de Bornem : 1; - d'Herenthout : 1. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 23 octobre 2002; - d'Hamont-Achel : 1; - de Schaerbeek : 1. En applica(...) - de Stekene (Kemzeke) : 1. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 21 octobre (...)

type document prom. -- pub. 10/12/2004 numac 2004203625 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. Debyttere frères, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général,

type document prom. -- pub. 10/12/2004 numac 2004203631 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Van Damme Rembert, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général,

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