publié le 10 décembre 2004
Tribunal de travail de Bruxelles Par ordonnance du 22 novembre 2004, M. Burgraeve, L., a été désigné par le président du tribunal du travail de Bruxelles, pour exercer, à partir du 27 décembre 2004, les fonctions de juge social suppléant, à titr
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- pouvoir judiciaire
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- 2004009834
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- 10/12/2004
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de travail de Bruxelles Par ordonnance du 22 novembre 2004, M. Burgraeve, L., a été désigné par le président du tribunal du travail de Bruxelles, pour exercer, à partir du 27 décembre 2004, les fonctions de juge social suppléant, à titre d'employeur, à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.