publié le 10 décembre 2004
Comité de concertation de base 100. - Désignation Par arrêté ministériel du 24 novembre 2004, qui entre en vigueur le 1 er décembre 2004, les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants dans le Comité de concertation de Ledit arrêté ministériel abroge l'arrêté ministériel du 24 mai 2002 portant désignation des membres(...)
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre
- numac
- 2004021157
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- 10/12/2004
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
Comité de concertation de base 100. - Désignation Par arrêté ministériel du 24 novembre 2004, qui entre en vigueur le 1er décembre 2004, les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants dans le Comité de concertation de base 100 du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre sont désignés.
Ledit arrêté ministériel abroge l'arrêté ministériel du 24 mai 2002 portant désignation des membres de la délégation de l'autorité et de leurs suppléants dans le Comité de concertation de base 100 du Service public fédéral Chancellerie et Services généraux.