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Loi
publié le 10 décembre 2004

Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Aliénation d'immeubles domaniaux Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de La Louvière A l'arrière des immeubles sis rue du Stokou n os 59 à 65, une terre d'une contenance suiv(...)

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service public federal finances
numac
2004003460
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10/12/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Aliénation d'immeubles domaniaux Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de La Louvière (ex-Houdeng-Aimeries) A l'arrière des immeubles sis rue du Stokou nos 59 à 65, une terre d'une contenance suivant mesurage de 01 a 62 ca, cadastrée ou l'ayant été section B, sans numéro, tenant ou ayant tenu à la Région wallonne, à Vullo-Ferraro, Girolamo, à Murena-Vander Maren, Gerlando, à Montagne, Gilberte, veuve Gobert, Albert, et à Papia-Conti, Salvatore ou représentants.

Plan de secteur de La Louvière-Soignies : partie en zone d'habitat et partie en zone d'espaces verts.

Prix : 810 euros outre les frais.

Les réclamations ou le offres supérieures éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'acquisition d'immeubles à Charleroi, place Albert Ier 4, bte 12, 13e étage, à 6000 Charleroi.

Tél. : 071-27 22 40 ou 33.

Réf. : 55022/348/GL.

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