MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

1er OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la restructuration des Instituts Saint-Luc à Mons

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice, notamment l'article 5quater ;

Vu l'avis favorable du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 23 septembre 2004;

Vu l'accord du Ministre du Budget donné le 1er octobre 2004;

Sur la proposition de la Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'Institut RA Saint-Luc DOA (matricule 53 277 404 40) et l'Institut RA Saint-Luc (matricule 53 277 010 46) sis à 7000 Mons, avenue Reine Astrid, 9, sont autorisés à se restructurer de la façon suivante : 1° Institut Saint-Luc : a) 1e degré;b) 2e et 3e degrés général "sciences-mathématiques";c) 2e et 3e degrés technique de transition;d) sections artistiques des 2e et 3e degrés technique et professionnel.2° Institut Technique Saint-Luc : a) 2e et 3e degrés technique de qualification, à l'exception des options reprises au 1°, d);b) 2° et 3° degrés professionnel de qualification, à l'exception des options reprises au 1°, d);c) CEFA.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 septembre 2004 autorisant la restructuration des Instituts Saint-Luc à Mons est rapporté.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2004.

Art. 4.La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 1er octobre 2004.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale Mme M. ARENA