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M.B. Index des textes publiés le 31 août 2004

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/08/2004 pub. 31/08/2004 numac 2004003345 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1 et 2 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 13/08/2004 pub. 31/08/2004 numac 2004007212 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 2002 relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire type arrêté royal prom. 23/08/2004 pub. 31/08/2004 numac 2004007228 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière type arrêté royal prom. 23/08/2004 pub. 31/08/2004 numac 2004007229 source ministere de la defense Arrêté royal portant commission d'un officier supérieur au grade de général de brigade type arrêté royal prom. 23/08/2004 pub. 31/08/2004 numac 2004014178 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal réglementant les conditions de formation et de certification des membres de l'inspection aéronautique type arrêté royal prom. 23/06/2004 pub. 31/08/2004 numac 2004201781 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, relative à la modification de la convention collective de travail du 9 juillet 1997 relative au statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 04/07/2004 pub. 31/08/2004 numac 2004201861 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, concernant le travail à temps partiel type arrêté royal prom. 04/07/2004 pub. 31/08/2004 numac 2004201865 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative au transport des ouvriers type arrêté royal prom. 04/07/2004 pub. 31/08/2004 numac 2004202011 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 octobre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant un protocole d'accord pour les années 2003-2004, dans le sous-secteur des entreprises de déménagements, de garde-meubles et leurs activités connexes type arrêté royal prom. 04/07/2004 pub. 31/08/2004 numac 2004202041 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés, relative à l'abrogation et au remplacement du chapitre V de la convention collective de travail du 12 juin 1980 type arrêté royal prom. 15/07/2004 pub. 31/08/2004 numac 2004202133 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité de l'intermédiation financière et en assurances type arrêté royal prom. 15/07/2004 pub. 31/08/2004 numac 2004202248 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1975 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres type arrêté royal prom. 15/07/2004 pub. 31/08/2004 numac 2004202246 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1975 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres type arrêté royal prom. 16/07/2004 pub. 31/08/2004 numac 2004202275 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la cotisation exceptionnelle pour le troisième et quatrième trimestre 2002 au « Fonds social pour les entreprises de chiffons » type arrêté royal prom. 15/07/2004 pub. 31/08/2004 numac 2004202330 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1972 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement type arrêté royal prom. 15/07/2004 pub. 31/08/2004 numac 2004202348 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la modification et à la coordination des statuts du "Fonds social pour les entreprises de chiffons" type arrêté royal prom. 16/07/2004 pub. 31/08/2004 numac 2004202398 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés licenciés en cas de prestations de nuit

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/08/2004 numac 2004011371 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Fourniture d'électricité Autorisation individuelle Un arrêté ministériel du 28 juillet 2004 octroie à ENECO Energie International B.V., dont le siège est établi Rivium Quadrant 75, NL-2909 LC Capel aan den Ijssel, Nederland(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/08/2004 numac 2004011373 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Prix du gaz naturel pour le mois d'août 2004 Les paramètres Iga et Igd prévus par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant réglementaiton des prix du gaz naturel sont, pour le mois d'août 2004, fixés respectivement aux valeurs ci-après Iga = 0,7495 Igd = 1,4568 type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/08/2004 numac 2004011374 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Prix de l'énergie électrique pour le mois d'août 2004 Les paramètres N c et N E prévus par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant réglementation respectivement des prix de l'énergie électrique en basse tension ains N c = 1,3486 N E = 1,3595 type arrêté ministériel prom. 11/08/2004 pub. 31/08/2004 numac 2004022685 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 février 1972 accordant à certains fonctionnaires de l'administration de l'hygiène publique des délégations de pouvoir type arrêté ministériel prom. 24/08/2004 pub. 31/08/2004 numac 2004036414 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la plie dans la zone-c.i.e.m. VIIa type arrêté ministériel prom. 24/08/2004 pub. 31/08/2004 numac 2004036413 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2003 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 31/08/2004 numac 2004202444 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 131/2004 du 14 juillet 2004 Numéro du rôle : 2755 En cause : le recours en annulation de l'article 2, § 1 er , alinéa 1 er , de la loi du 17 janvier 2003 « concernant les recours et le traitemen La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges M. Bossuyt, E.(...) type arrêt prom. -- pub. 31/08/2004 numac 2004202445 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 130/2004 du 14 juillet 2004 Numéro du rôle : 2749 En cause : le recours en annulation du décret de la Région wallonne du 19 décembre 2002 modifiant l'article 1 er bis de la loi du 18 juillet 1973 relative à l La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges L. Lavrysen, A(...) type arrêt prom. -- pub. 31/08/2004 numac 2004202537 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 82/2004 du 12 mai 2004 Numéro du rôle : 2707 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 335, § 1 er et § 3, alinéa 1 er , du Code civil, posée par le Tribunal de première ins La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges L. François, (...) type arrêt prom. -- pub. 31/08/2004 numac 2004202539 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 86/2004 du 12 mai 2004 Numéro du rôle : 2881 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 1 er , alinéa 1 er , a(...)

décret

type décret prom. 07/05/2004 pub. 31/08/2004 numac 2004036378 source ministere de la communaute flamande Décret relatif aux centres technologiques régionaux et portant des dispositions nécessaires et impérieuses relatives à l'enseignement

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/05/2004 pub. 31/08/2004 numac 2004036375 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant généralisation du régime des contractuels subventionnés type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/02/2004 pub. 31/08/2004 numac 2004036381 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des formations de bachelor et de master dans l'enseignement supérieur en Flandre type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/03/2004 pub. 31/08/2004 numac 2004036382 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation du contrôle des associations dans l'enseignement supérieur type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/06/2004 pub. 31/08/2004 numac 2004036400 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions de participation aux courses et épreuves de motocross type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/06/2004 pub. 31/08/2004 numac 2004036401 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les limites d'âge pour la participation aux manifestations sportives sur la route impliquant des motocyclettes ou cyclomoteurs type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/06/2004 pub. 31/08/2004 numac 2004036377 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mars 2002 relatif à l'octroi de licences, à la fixation et la perception de rétributions pour l'utilisation privative du domaine public des routes, des voies navigables et leurs attenances, les digues maritimes et les digues et modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1959 portant réglementation de l'affichage et de la publicité

indice des prix

type indice des prix prom. -- pub. 31/08/2004 numac 2004040308 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois d'août 2004 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 115.44 points en août 2004, contre 115,30 points en jui L'indice santé, tel que prévu dans l'arrêté royal du 24 décembre 1993 (Moniteur belge du 31 décembr(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 31/08/2004 numac 2004041713 source service public federal finances, service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Liste des entrepreneurs enregistrés. - Errata Supplément au Moniteur belge du 27 septembre 2002 Entrepreneurs nouvellement enregistrés et entrepreneurs enregistrés pour lesquels une modification dans les cat(...) Pour la consultation du tableau, voir image

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/08/2004 numac 2004009595 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Modification de l'article 287 du Code judiciaire, entrant en vigueur le 1 er janvier 2004 Toute candidature à une nomination (voir énumération à l'article 58bis, 1°, du Code judiciaire) ou (...)

document

type document prom. -- pub. 31/08/2004 numac 2004202203 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Nomination des membres de la Commission paritaire de l'armurerie à la main Par arrêté du Directeur général du 18 juin 2004, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur b sont nommés membres de la Commission paritaire de l'armurerie à la main : 1. en qualité de repré(...)
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