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Erratum
publié le 31 août 2004

Liste des entrepreneurs enregistrés. - Errata Supplément au Moniteur belge du 27 septembre 2002 Entrepreneurs nouvellement enregistrés et entrepreneurs enregistrés pour lesquels une modification dans les cat(...) Pour la consultation du tableau, voir image

source
service public federal finances, service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2004041713
pub.
31/08/2004
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES, SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Liste des entrepreneurs enregistrés. - Errata Supplément au Moniteur belge du 27 septembre 2002 (287e supplément) Entrepreneurs nouvellement enregistrés et entrepreneurs enregistrés pour lesquels une modification dans les catégories est intervenue : Pour la consultation du tableau, voir image

Dispositif des décisions relatives aux recours Par jugement du tribunal de première instance d'Anvers du 16 juin 2004, la décision de radiation de l'entreprise visée ci-après, prise le 14 janvier 2004 par la Commission provinciale d'enregistrement d'Anvers et publiée au Moniteur belge du 30 avril 2004 (306e supplément) et dans la mise à jour 4/2004, a été annulée : Pour la consultation du tableau, voir image

Supplément au Moniteur belge du 25 juin 2004 (308e supplément) La radiation de l'entreprise visée ci-après, publiée au Moniteur belge du 25 juin 2004 et dans la mise à jour 6/2004 doit être considérée comme nulle et non avenue : Pour la consultation du tableau, voir image

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