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Arrêté Royal du 23 août 2004
publié le 31 août 2004

Arrêté royal portant commission d'un officier supérieur au grade de général de brigade

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ministere de la defense
numac
2004007229
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31/08/2004
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23/08/2004
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23 AOUT 2004. - Arrêté royal portant commission d'un officier supérieur au grade de général de brigade


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 1er mars 1958 relative aux statuts des officiers de carrière des forces armées, notamment l'article 8, § 2, alinéa 4, remplacé par la loi du 22 mars 2001;

Vu l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière, notamment l'article 14quater, inséré par l'arrêté royal du 23 août 2004;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 9 août 2004;

Considérant qu'aucun général-major n'est actuellement disponible pour occuper la fonction de directeur adjoint de la coordination militaire auprès de la cellule Défense;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le colonel Massaux, F. est commissionné le 1er septembre 2004 au grade de général de brigade pour exercer la fonction de directeur adjoint de la coordination militaire auprès de la cellule Défense.

Art. 2.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 23 août 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense, A. FLAHAUT

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