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M.B. Index des textes promulgués le 23 août 2004

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loi

type loi prom. 23/08/2004 pub. 27/09/2004 numac 2004002104 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Loi modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale et visant à étendre le champ d'application personnel de la prime d'installation

arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/08/2004 pub. 27/08/2004 numac 2004000478 source service public federal interieur Arrêté royal portant la prorogation de la durée du régime transitoire prévu à l'article 52bis de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire type arrêté royal prom. 23/08/2004 pub. 26/08/2004 numac 2004002101 source service public federal securite sociale et service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des centres publics d'action sociale type arrêté royal prom. 23/08/2004 pub. 27/08/2004 numac 2004003307 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2004 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moyen d'imprimés informatiques et portant une disposition modificative type arrêté royal prom. 23/08/2004 pub. 31/08/2004 numac 2004003345 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1 et 2 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 23/08/2004 pub. 11/10/2004 numac 2004003372 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 63, §§ 1er et 3, de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers type arrêté royal prom. 23/08/2004 pub. 31/08/2004 numac 2004007228 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière type arrêté royal prom. 23/08/2004 pub. 31/08/2004 numac 2004007229 source ministere de la defense Arrêté royal portant commission d'un officier supérieur au grade de général de brigade type arrêté royal prom. 23/08/2004 pub. 14/09/2004 numac 2004011359 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal attribuant des indemnités aux ménages qui participent à l'enquête annuelle sur les revenus et les conditions de vie type arrêté royal prom. 23/08/2004 pub. 31/08/2004 numac 2004014178 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal réglementant les conditions de formation et de certification des membres de l'inspection aéronautique type arrêté royal prom. 23/08/2004 pub. 01/10/2004 numac 2004022749 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les conditions d'utilisation du fonds de lutte contre le tabagisme

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/08/2004 pub. 26/08/2004 numac 2004003343 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/08/2004 pub. 09/09/2004 numac 2004031475 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale refusant l'approbation du dossier de base du plan particulier d'affectation du sol n° 70-10 « Quartier Canal - Tour & Taxis »
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