13 FEVRIER 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des formations de bachelor et de master dans l'enseignement supérieur en Flandre

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 4 avril 2003 relatif à la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre, notamment les articles 123, § 5 et 125, § 4;

Vu l'avis du « Vlaamse Hogescholenraad » (Conseil des Instituts supérieurs flamands), émis le 24 octobre 2003;

Vu l'avis du « Vlaamse Interuniversitaire Raad » (Conseil interuniversitaire flamand), émis le 30 octobre 2003;

Vu l'avis de la « Erkenningscommissie Hoger Onderwijs » (Commission d'Agrément de l'Enseignement supérieur), émis le 14 janvier 2004;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 4 février 2004;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La liste ajoutée au présent arrêté fixe : - les formations de bachelor que peuvent créer les universités et les instituts supérieurs au plus tôt à compter de l'année académique 2004-2005 et au plus tard à compter de l'année académique 2005-2006; - les formations de master que peuvent dispenser les universités et les instituts supérieurs au plus tôt à compter de l'année académique 2007-2008 et au plus tard à compter de l'année académique 2008-2009; - les formations de bachelor et de master que peuvent organiser les universités et les instituts supérieur après la transformation des formations continues; - les formations de bachelor et de master que peuvent organiser les institutions enregistrées d'office, visées aux articles 54 et 55, conformément à la structure visée aux articles 11 à 19 et conformément à leur capacité d'enseignement.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à compter de l'année académique 2004-2005.

Art. 3.La Ministre flamande qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 février 2004.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, B. SOMERS La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation, M. VANDERPOORTEN

Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être joint à l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2004 établissant la liste des formations de bachelor et de master dans l'enseignement supérieur en Flandre.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, B. SOMERS La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation, M. ANDERPOORTEN