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M.B. Index des textes promulgués le 13 février 2004

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loi

type loi prom. 13/02/2004 pub. 12/03/2004 numac 2004007030 source ministere de la defense Loi instaurant de nouvelles mesures en faveur des victimes de guerre, à l'intervention de l'Institut des Vétérans. Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type loi prom. 13/02/2004 pub. 27/08/2004 numac 2004015038 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement du Royaume de Thaïlande concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, et à l'Annexe, signé à Bruxelles le 12 juin 2002 (2) (3) type loi prom. 13/02/2004 pub. 03/06/2004 numac 2004015045 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels, et à l'Annexe, signés à Locarno le 8 octobre 1968 et modifié le 28 septembre 1979

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/02/2004 pub. 09/03/2004 numac 2004021027 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant les tarifs pour des prestations effectuées par l'Institut royal du Patrimoine artistique dans le domaine de la reproduction de photographies type arrêté ministériel prom. 13/02/2004 pub. 09/03/2004 numac 2004021028 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant les tarifs pour des prestations effectuées par l'Institut royal du Patrimoine artistique dans le domaine de la conservation et de la restauration type arrêté ministériel prom. 13/02/2004 pub. 19/02/2004 numac 2004022087 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

décret

type décret prom. 13/02/2004 pub. 18/03/2004 numac 2004035376 source ministere de la communaute flamande Décret portant des mesures de préservation de paysages patrimoniaux type décret prom. 13/02/2004 pub. 29/03/2004 numac 2004035482 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 20 avril 2001 relatif à l'organisation du transport de personnes par la route et portant création du Conseil de Mobilité de la Flandre type décret prom. 13/02/2004 pub. 30/03/2004 numac 2004035481 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 20 avril 2001 relatif à l'organisation du transport de personnes par la route et portant création du Conseil de Mobilité de la Flandre type décret prom. 13/02/2004 pub. 29/03/2004 numac 2004035480 source ministere de la communaute flamande Décret fixant les règles générales en matière d'agrément et de subvention de base des associations de mobilité et des organismes de coordination d'associations et de subvention de projets de mobilité

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/02/2004 pub. 11/06/2004 numac 2004035901 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 portant organisation du « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding » et règlement spécifique du statut de son personnel type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/02/2004 pub. 31/08/2004 numac 2004036381 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des formations de bachelor et de master dans l'enseignement supérieur en Flandre

décret

type décret prom. 13/02/2004 pub. 23/02/2004 numac 2004035315 source ministere de la communaute flamande Décret portant confirmation des autorisations urbanistiques accordées par le Gouvernement flamand le 9 janvier 2004 en application du décret du 14 décembre 2001 pour quelques permis de bâtir auxquels s'appliquent des raisons obligatoires de grand intérêt public

erratum

type erratum prom. 13/02/2004 pub. 17/05/2004 numac 2004035691 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 20 avril 2001 relatif à l'organisation du transport de personnes par la route et portant création du Conseil de Mobilité de la Flandre. - Erratum
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