28 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juin 2007 établissant la liste des formations de bachelor et de master et des orientations diplômantes au sein d'une formation de master comportant un titre supplémentaire

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 4 avril 2003 relatif à la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre, notamment l'article 25, §§ 2 et 3, modifié par les décrets des 19 mars 2004 et 16 juin 2006;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2004 établissant la liste des formations de bachelor et de master dans l'enseignement supérieur en Flandre, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 4 juin 2004, 1er juillet 2005, 21 avril 2006, 20 juillet 2006 et 16 février 2007;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juin 2007 établissant la liste des formations de bachelor et de master et des orientations diplômantes au sein d'une formation de master comportant un titre supplémentaire;

Vu l'agrément des formations dans le cadre du programme européen Erasmus Mundus;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 21 novembre 2008;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juin 2007 établissant la liste des formations de bachelor et de master et des orientations diplômantes au sein d'une formation de master comportant un titre supplémentaire, la rangée suivante est ajoutée à la discipline « Toegepaste wetenschappen » auprès de la « K.U.-Leuven » :

European Master in Engineering Rheology

Burgerlijk ingenieur

Art. 2.Dans l'annexe au même arrêté, les modifications suivantes sont apportées dans la deuxième colonne de la discipline « Wetenschappen/Toegepaste wetenschappen/Toegepaste biologische wetenschappen » auprès de la « K.U.-Leuven » : 1° dans la rangée 7, les mots « Master in de aardobservatie » sont remplacés par les mots « Master in de aardobservatie - afstudeerrichting "bio-ingenieur" »;2° dans la rangée 8, les mots « Master of Earth Observation » sont remplacés par les mots « Master of Earth Observation - afstudeerrichting "bioscience-engineering" ».

Art. 3.L'article 1er produit ses effets à partir de l'année académique 2008-2009. L'article 2 produit ses effets à partir de l'année académique 2005-2006.

Art. 4.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 novembre 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE