arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 30/08/2004 numac 2004002087 source service public federal personnel et organisation Transfert Par arrêté royal du 4 juillet 2004, Mme Hilde Dermez, premier attaché des finances au Service Publi(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/08/2004 numac 2004009561 source service public federal justice Direction générale. - Exécution des Peines et Mesures Personnel Par arrêté royal du 20 juillet 2004, il est mis fin aux fonctions de Mme Farcin, Joëlle, directeur à l'Etablissement de Défense sociale de Paifve, à partir du 1 er juin 2 Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension. (...) type arrêté royal prom. 10/08/2004 pub. 30/08/2004 numac 2004011346 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 2000 déclarant éligibles d'autres catégories de clients finals type arrêté royal prom. 10/08/2004 pub. 30/08/2004 numac 2004011347 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déclarant éligibles les clients finals raccordés au réseau de transport de gaz naturel type arrêté royal prom. 31/07/2004 pub. 30/08/2004 numac 2004011363 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux jetons de présence alloués aux présidents et aux membres non fonctionnaires des Conseils fédéraux des géomètres-experts type arrêté royal prom. -- pub. 30/08/2004 numac 2004022677 source service public federal securite sociale Soins de santé et indemnités Agréation, suppression et fusion d'offices de tarification Par décision ministérielle du 10 août 2004 qui entre en vigueur le jour de la présente publication en application de l'arrêté royal du 15 juin 2001 détermina - les offices de tarification, « Cercle royal pharmaceutique Mons Borinage et environs », Rue Fétis(...) type arrêté royal prom. 10/08/2004 pub. 30/08/2004 numac 2004022681 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à l'exécution des contrôles obligatoires sur les pulvérisateurs et à leur rétribution type arrêté royal prom. 23/06/2004 pub. 30/08/2004 numac 2004201773 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative aux salaires horaires en exécution de l'article 3 de l'accord national 2003-2004 du 14 mai 2003 type arrêté royal prom. 23/06/2004 pub. 30/08/2004 numac 2004201864 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la détermination du salaire en exécution de l'article 3 de l'accord national 2003-2004 du 14 mai 2003 type arrêté royal prom. 04/07/2004 pub. 30/08/2004 numac 2004202151 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à l'obligation d'information contrats à durée déterminée, travail intérimaire et sous-traitance en exécution de l'article 7 de l'accord national 2003-2004 du 14 mai 2003 type arrêté royal prom. 04/07/2004 pub. 30/08/2004 numac 2004202199 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant l'accord régional 2003-2004 pour les provinces du Brabant flamand, Brabant wallon et de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 16/07/2004 pub. 30/08/2004 numac 2004202289 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, modifiant l'article 8 de l'accord national 2001-2002 du 11 juin 2001 (1) type arrêté royal prom. 15/07/2004 pub. 30/08/2004 numac 2004202342 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant l'accord régional 2003-2004 pour la province de Limbourg

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/08/2004 pub. 30/08/2004 numac 2004002095 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant désignation d'un greffier pour la Chambre de recours des fonctionnaires généraux type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/08/2004 numac 2004009590 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arreté ministériel du 20 août 2004, il est mis fin, à sa demande, à la nomination de Mme Closset, I., aux fonctions de stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Namur, à la date du 31 juillet 2004. Le recou type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/08/2004 numac 2004009589 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 20 août 2004, la demande d'association de M. de Grave, I., notaire à la résidence de Vilvorde, Mme Lens, F., notaire associée, et de M. Abbeloos, J., candidat notaire, pour former l'associat M. Abbeloos, J., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Vilvorde. Le recour(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/08/2004 numac 2004009594 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 23 août 2004 : - M. Cornelis P., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, est délégué pour exercer tempor(...)

arrêt

type arrêt prom. 17/08/2004 pub. 30/08/2004 numac 2004003342 source commission bancaire-, financiere- et des assurances Arrêté modifiant la liste des succursales enregistrées en Belgique des entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Union européenne type arrêt prom. -- pub. 30/08/2004 numac 2004202531 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 72/2004 du 5 mai 2004 Numéro du rôle : 2718 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 219 du Code des impôts sur les revenus 1992, posée par la Cour d'appel de Bruxelles. La Cour d'arbitrage, comp après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle et procédu(...) type arrêt prom. -- pub. 30/08/2004 numac 2004202532 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 74/2004 du 5 mai 2004 Numéro du rôle : 2756 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 60, § 1 er , alinéa 2, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale, posé La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges R. Henneuse, (...) type arrêt prom. -- pub. 30/08/2004 numac 2004202533 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 75/2004 du 5 mai 2004 Numéro du rôle : 2760 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 5, alinéa 2, du Code pénal, tel qu'il a été rétabli par la loi du 4 mai 1999 instaurant la responsabilité pénale de La Cour d'arbitrage, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges L. François, P(...) type arrêt prom. -- pub. 30/08/2004 numac 2004202534 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 78/2004 du 12 mai 2004 Numéros du rôle : 2593, 2595, 2608 et 2628 En cause : les questions préjudicielles relatives aux articles 80 et 82 de la loi du 8 août 1997 sur les faillites, posées par le Tribunal du travail de La Cour d'arbitrage, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges P. Martens, R.(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 30/08/2004 numac 2004202637 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par trois arrêts n os 133.067, 133.068 et 133.069 du 25 juin 2004 en cause de la Communauté française contre l'Etat belge, dont les expédition 1. « L'article 44 de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécuti(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 30/08/2004 numac 2004202659 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt n° 132.389 du 15 juin 2004 en cause de J. Boets contre la « Hogeschool Limburg », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitr « Les principes d'égalité et de non-discrimination contenus dans les articles 10 et 11 de la Consti(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 30/08/2004 numac 2004202658 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 22 juin 2004 en cause de la s.a. Drukkerij Moderna contre l'Etat belge, dont l'expédit(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/05/2004 pub. 30/08/2004 numac 2004029251 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1^er juin 2003 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole Charlemagne à partir de l'année académique 2003-2004 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/05/2004 pub. 30/08/2004 numac 2004029252 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1^er juin 2003 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française - Albert Jacquard à partir de l'année académique 2003-2004 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/05/2004 pub. 30/08/2004 numac 2004029255 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1^er juin 2003 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la Province de Liège André Vésale à partir de l'année académique 2003-2004 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/05/2004 pub. 30/08/2004 numac 2004029253 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1^er juin 2003 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la Ville de Liège à partir de l'année académique 2003-2004

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/07/2004 pub. 30/08/2004 numac 2004036386 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au brevet de maître d'équipage

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/06/2004 pub. 30/08/2004 numac 2004202388 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 2 mai 2003 portant désignation des membres du Conseil interuniversitaire de la Communauté française

avis

type avis prom. -- pub. 30/08/2004 numac 2004018109 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat La S.P.R.L. Trabat a demandé au Conseil d'Etat la suspension de l'ordonnance de police du 15 avril 2004 prise par le Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 154.359/VI-16.738. Pour le greffier en ch(...) type avis prom. -- pub. 30/08/2004 numac 2004202657 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugements du 29 juin 2004 en cause de la s.a. Immofos et de la s.a. B.H.N. contre la Région flamande, dont les expéditions sont parvenues au greffe « L'article 39, § 2, alinéa 2, du décret du 22 décembre 1995 contenant diverses mesures d'acco(...) type avis prom. -- pub. 30/08/2004 numac 2004202660 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage a. Par jugement du 28 juin 2004 en cause de la s.a. Dexia Lease Services contre M. Muylle et autres, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour « L'article 44 de la loi du 17 juillet 1997 relative au concordat judiciaire, interprété en ce sens(...)

liste

type liste prom. -- pub. 30/08/2004 numac 2004202095 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Liste des commissions paritaires à la date du 15 avril 2004 Cette liste reprend la dénomination et le numéro administratif des commissions et sous-commissions paritaires instituées par arrêté royal . 1. Organes paritaires compétents pour (...) Numéro Dénomination 100Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers (2) 101 Commission n(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 30/08/2004 numac 2004009563 source service public federal justice Administration centrale. - Mobilité. - Erratum Au Moniteur belge du 12 juillet 2004, p. 54881, sous le titre : Administration centrale. - Mobilité, il y a lieu de lire : « dans le cadre linguistique néerlandais » au lieu de « dans le cadre li

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 30/08/2004 numac 2004011368 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la Concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-04/0052 Kon. Ahrend N.V. /Nepsig B.V. Le 18 août 2004, le Conseil de la Concurrence a reçu une notification de concentration au sens de l(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/08/2004 numac 2004002086 source service public federal personnel et organisation Nominations Par arrêté royal du 4 juillet 2004, M. Manuel Vieilvoye, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dan(...)

document

type document prom. -- pub. 30/08/2004 numac 2004018110 source commission de regulation de l'electricite et du gas (creg) Le Comité de Direction de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz a approuvé les tarifs des gestionnaires de réseau de distribution de gaz naturel valables pour la période reprise ci-après(...) Tarifs de distribution de gaz naturel valables à partir du 1 er janvier 2004 jusqu'au 31 (...)

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy