publié le 30 août 2004
Administration centrale. - Mobilité. - Erratum Au Moniteur belge du 12 juillet 2004, p. 54881, sous le titre : Administration centrale. - Mobilité, il y a lieu de lire : « dans le cadre linguistique néerlandais » au lieu de « dans le cadre li
- source
- service public federal justice
- numac
- 2004009563
- pub.
- 30/08/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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Administration centrale. - Mobilité. - Erratum Au Moniteur belge du 12 juillet 2004, p. 54881, sous le titre : Administration centrale. - Mobilité, il y a lieu de lire : « dans le cadre linguistique néerlandais » au lieu de « dans le cadre linguistique français ».