publié le 30 août 2004
Ordre judiciaire Par arreté ministériel du 20 août 2004, il est mis fin, à sa demande, à la nomination de Mme Closset, I., aux fonctions de stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Namur, à la date du 31 juillet 2004. Le recou
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- 2004009590
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- 30/08/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arreté ministériel du 20 août 2004, il est mis fin, à sa demande, à la nomination de Mme Closset, I., aux fonctions de stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Namur, à la date du 31 juillet 2004.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.