publié le 30 août 2004
Arrêté ministériel portant désignation d'un greffier pour la Chambre de recours des fonctionnaires généraux
- source
- service public federal personnel et organisation
- numac
- 2004002095
- pub.
- 30/08/2004
- prom.
- 24/08/2004
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
24 AOUT 2004. - Arrêté ministériel portant désignation d'un greffier pour la Chambre de recours des fonctionnaires généraux
Le Ministre de la Fonction publique, Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, notamment l'article 83bis, alinéa 1er, 3°, Arrête :
Article 1er.M. Frank Borrenbergen, greffier-rapporteur à la Chambre de recours interdépartementale au Service public fédéral Personnel et Organisation, est désigné en qualité de greffier à la section d'expression néerlandaise de la Chambre de recours des fonctionnaires généraux, pour le traitement du recours introduit par un fonctionnaire général du SPF Finances pour lequel le dossier a été communiqué le 19 juillet 2004.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 24 août 2004.
Ch. DUPONT