SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 23 août 2004 : - M. Cornelis P., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, est délégué pour exercer temporairement les fonctions du ministère public près le parquet de la Cour de cassation, à partir du 1er septembre 2004. - M. de Koster Ph., avocat général près la cour du travail de Mons, est délégué pour exercer temporairement les fonctions du ministère public près le parquet de la Cour de cassation, à partir du 1er octobre 2004.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.