loi

type loi prom. 31/07/2004 pub. 23/08/2004 numac 2004003335 source service public federal finances Loi modifiant les articles 196, § 2, et 216, 2°, b), du Code des impôts sur les revenus 1992 type loi prom. 31/07/2004 pub. 23/08/2004 numac 2004003336 source service public federal finances Loi modifiant l'article 145²⁴ du Code des impôts sur les revenus 1992 pour encourager davantage l'utilisation plus rationnelle de l'énergie dans les habitations type loi prom. -- pub. 23/08/2004 numac 2004040204 source situation globale des etablissements de credit au 30 avril 2004 (1) SITUATION GLOBALE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT AU 30 AVRIL 2004 publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80, § 1er, 4° de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle (...) Pour la consultation du tableau, voir image

arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/05/2003 pub. 23/08/2004 numac 2004000466 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 400.000 EUR à l'Organisation internationale pour les Migrations type arrêté royal prom. -- pub. 23/08/2004 numac 2004002094 source regie des batiments Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 12 mai 2004 sont nommés ou promus : Ordre de Léopold Commandeur M. Spitals, Michel J., Conseiller général Officier M. Bister, Pierre A.M.J.G., ingénieur-directeur M. Daems, Francis V architecte M. De Bruyn, Johan G.E., ingénieur M. Degeest, Willy A.A.J., ingénieur M.(...) type arrêté royal prom. 10/08/2004 pub. 23/08/2004 numac 2004002096 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Fonction publique et portant certaines dispositions pécuniaires et modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 portant diverses modifications à la carrière des informaticiens affectés au Bureau-Conseil en Organisation et Gestion du Ministère de la Fonction publique type arrêté royal prom. -- pub. 23/08/2004 numac 2004007185 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission Par arrêté royal n° 5005 du 8 juillet 2004 : Le capitaine-commandant P. ****, est déchargé le 1 er septembre 2004 de l'emploi d'Officier d'Ordonnance du **** ****. type arrêté royal prom. -- pub. 23/08/2004 numac 2004007188 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission volontaire Par arrêté royal n° 5008 du 8 juillet 2004, M. A. Helbo, maître de langue principal à l'Ecole royale militaire, est à sa demande, démissionné de ses fonctions à la date du 30 juin 2004 au soir. type arrêté royal prom. -- pub. 23/08/2004 numac 2004007187 source ministere de la defense Forces armées. - Changement de corps Par arrêté royal n° 5007 du 8 juillet 2004 : Le lieutenant V. **** et le sous-lieutenant K. **** du corps des troupes blindées, sont ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/08/2004 numac 2004007186 source ministere de la defense Forces armées. - Commission Par arrêté royal n° 5006 du 8 juillet 2004, le colonel breveté d'état-major A. ****, est commissionné le 28 juin 2004, pour la durée de sa mission, au grade de général de brigade pour exercer la fonction de « **** type arrêté royal prom. -- pub. 23/08/2004 numac 2004007196 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 5022 du 8 juillet 2004, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/08/2004 numac 2004007201 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 5036 du 20 juillet 2004, la démission honorable de ses fonctions est accordée à(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/08/2004 numac 2004007203 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Changement de corps Par arrêté royal n° 5045 du 20 juillet 2004, le sous-lieutenant Y. Tafniez, du corps du personnel navigant, est transféré avec son grade et son ancienneté, vers le corps du personnel non-navigant l Pour l'avancement ultérieur, il est classé après le sous-lieutenant d'aviation T. Jacobs. type arrêté royal prom. -- pub. 23/08/2004 numac 2004007204 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Désignation Par arrêté royal n° 5047 du 20 juillet 2004, le capitaine T. ****, est nommé officier d'ordonnance du Roi le 1 er septembre 2004. type arrêté royal prom. -- pub. 23/08/2004 numac 2004007202 source ministere de la defense Armée. - Service médical. - Mises à la pension Par arrêté royal n° 5038 du 20 juillet 2004, le médecin-major E. Pouders, du corps technique médical, est admis à la pension le 1 er octobre 2004, en application des lois coordonnées sur Par arrêté royal n° 5042 du 20 juillet 2004, le pharmacien-major J.-P. Scoupe, du corps techniq(...) type arrêté royal prom. 15/07/2004 pub. 23/08/2004 numac 2004011344 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination d'un membre de la Commission des Assurances type arrêté royal prom. -- pub. 23/08/2004 numac 2004015141 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Promotions carrière du Service extérieur, carrière de Chancellerie et carrière des Attachés de la Coopération internationale Service extérieur Promotions Par arrêté royal du 27 avril 2004 les agents mentionnés ci-après ont été promus à la première class(...) type arrêté royal prom. 15/07/2004 pub. 23/08/2004 numac 2004202373 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers en ce qui concerne l'octroi du permis de travail C aux bénéficiaires d'une protection temporaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/07/2004 pub. 23/08/2004 numac 2004002084 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant désignation d'un greffier pour la Chambre de recours des fonctionnaires généraux type arrêté ministériel prom. 30/07/2004 pub. 23/08/2004 numac 2004003320 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 02/08/2004 pub. 23/08/2004 numac 2004003319 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Taliban d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/08/2004 numac 2004202578 source ministere wallon de l'equipement et des transports Personnel Par arrêté ministériel du 12 mai 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. René Malfaison, premier attaché, à la date du 1 er juin 2004. Il est autorisé à porter le titre honorifique de son grade. Par arrêté ministériel du 1 er juin 2004, Mme Anne Cailloux et MM. Jean-François Ars, Her(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/08/2004 numac 2004202579 source ministere de la region wallonne Personnel Par arrêté ministériel du 28 juin 2004, M. Baudouin Lamine est démis à sa demande de ses fonctions d'attaché, à la date du 1 er octobre 2002. Par arrêté ministériel du 16 juillet 2004, Mme Florence Gravar est démise à sa demande de ses fonct(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/06/2004 pub. 23/08/2004 numac 2004027205 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 13 mars 2003 relatif à l'agrément des agences de placement

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 23/08/2004 numac 2004031113 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 janvier 2004 est ouverte la pro(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 23/08/2004 numac 2004031320 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 septembre 2003, est entamée la (...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 23/08/2004 numac 2004031321 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 septembre 2003, est entamée la (...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 23/08/2004 numac 2004031319 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 septembre 2003, est entamée la (...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 23/08/2004 numac 2004031340 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2004, est ouverte la procédu(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 23/08/2004 numac 2004031342 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 mars 2004, est ouverte la procé(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 23/08/2004 numac 2004031346 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 mars 2004, sont classés comme e(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 23/08/2004 numac 2004031344 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 mars 2004, est ouverte la procé(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 23/08/2004 numac 2004031345 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 mars 2004, est entamée la procé(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 23/08/2004 numac 2004031347 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 mars 2004, est ouverte la procé(...)

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 19/07/2004 pub. 23/08/2004 numac 2004031454 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant la répartition des compétences entre les membres du Collège de la Commission communautaire française type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 19/07/2004 pub. 23/08/2004 numac 2004031455 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française déterminant la composition et le fonctionnement des cabinets des membres du Collège de la Commission communautaire française

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 23/08/2004 numac 2004202581 source ministere de la region wallonne Cabinets ministériels Par arrêté du Gouvernement wallon du 27 juillet 2004, démission honorable de ses fonctions de chef de cabinet du Ministre-Président est accordée à M. Olivier Vanderijst à la date du 18 juillet 2004 au soir. Le même arrê Par arrêté du Gouvernement wallon du 27 juillet 2004, démission honorable de ses fonctions de c(...) type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2004 pub. 23/08/2004 numac 2004202584 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2002 portant création d'une cellule fiscale de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 23/08/2004 numac 2004202582 source ministere de la region wallonne Centre de Recherches agronomiques. - Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004, Mme Nathalie Robrecht, première attachée à l'Offi(...) type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2004 pub. 23/08/2004 numac 2004202590 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant les allocations et jetons de présence à verser au commissaire du Gouvernement wallon au sein du Consortium de validation des compétences

circulaire

type circulaire prom. 12/03/2004 pub. 23/08/2004 numac 2004202585 source ministere de la region wallonne Circulaire ministérielle déterminant les modalités provisoires de délivrance des informations visées à l'article 85, § 1^er du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine

erratum

type erratum prom. 06/07/2004 pub. 23/08/2004 numac 2004003324 source service public federal finances Loi modifiant l'article 138 du Code des impôts sur les revenus 1992 pour tenir compte des enfants mort-nés pour la détermination des personnes à charge. - Erratum type erratum prom. 17/05/2004 pub. 23/08/2004 numac 2004003325 source service public federal finances Loi adaptant, en matière d'épargne pension, le Code des impôts sur les revenus 1992. - Erratum

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 23/08/2004 numac 2004202504 source ministere de la communaute francaise Circulaire relative à la prise en charge par le service des Tutelles des mineurs étrangers non accompagnés et à la collaboration entre ce service et les conseillers et directeurs de l'aide à la jeunesse et les services privés agréés de la Communauté française

erratum

type erratum prom. 03/06/2004 pub. 23/08/2004 numac 2004202586 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 octobre 1993 relatif aux délégations de pouvoirs communes au Ministère de la Région wallonne et au Ministère wallon de l'Equipement et des Transports. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/08/2004 numac 2004007184 source ministere de la defense Forces armées. - Force terrestre Nominations de candidats officiers de complément au grade de base Par arrêté royal n° 5004 du 8 juillet 2004 : A la force terrestre, les sous lieutenants commissionnés candidats officiers de complément, do Dans le corps de l'infanterie : B. ****, W. ****, J.-M. ****, ***** et A. ****.(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/08/2004 numac 2004007190 source ministere de la defense Armée. - Marine Nomination d'officiers issus du recrutement normal Par arrêté royal n° 5018 du 8 juillet 2004, l'enseigne de vaisseau de deuxième classe commissionné S. **** est nommé au grade d'enseigne de vaisseau de deuxième classe off L'enseigne de vaisseau de deuxième classe S. **** est nommé au grade d'enseigne de vaisseau le 2(...)

document

type document prom. -- pub. 23/08/2004 numac 2004031363 source ministere de la region de bruxelles-capitale Institutions régionales. - Agglomération de Bruxelles Transfert du siège Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a décidé de localiser l'Institut d'encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles I.R.S.I.B., domaine de Latour de Freins, rue Engeland 555, 1180 Bruxelles. Dès le 1 er (...)

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