Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale
publié le 23 août 2004

Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 septembre 2003, est entamée la (...)

source
ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2004031320
pub.
23/08/2004
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 septembre 2003, est entamée la procédure d'inscription sur la liste de sauvegarde comme site en raison de son intérêt esthétique et scientifique d'un chêne vert (Quercus ilex) situé rue du Cadran 28, à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, connu au cadastre de Saint-Josse-ten-Noode, 2e division, section C, 1re feuille, parcelle n° 9 c 6. Pour la consultation du tableau, voir image

^