publié le 23 août 2004
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 octobre 1993 relatif aux délégations de pouvoirs communes au Ministère de la Région wallonne et au Ministère wallon de l'Equipement et des Transports. - Erratum
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2004202586
- pub.
- 23/08/2004
- prom.
- 03/06/2004
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
3 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 octobre 1993 relatif aux délégations de pouvoirs communes au Ministère de la Région wallonne et au Ministère wallon de l'Equipement et des Transports. - Erratum
Dans le 1er alinéa de l'article 1er de l'arrêté susmentionné, publié au Moniteur belge du 11 juin 2004, à la page 44085, la date du "5 mai 1998" doit être remplacée par "5 février 1998".