Armée. - Service médical. - Mises à la pension Par arrêté royal n° 5038 du 20 juillet 2004, le médecin-major E. Pouders, du corps technique médical, est admis à la pension le 1 er octobre 2004, en application des lois coordonnées sur Par arrêté royal n° 5042 du 20 juillet 2004, le pharmacien-major J.-P. Scoupe, du corps techniq(...)

source: ministere de la defense

numac: 2004007202

pub.: 23/08/2004

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MINISTERE DE LA DEFENSE

Armée. - Service médical. - Mises à la pension Par arrêté royal n° 5038 du 20 juillet 2004, le médecin-major E. Pouders, du corps technique médical, est admis à la pension le 1er octobre 2004, en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, article 3, littera A, 3°.

Par arrêté royal n° 5042 du 20 juillet 2004, le pharmacien-major J.-P. Scoupe, du corps technique médical, est mis à la pension le 1er juillet 2004, en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, article 3, littera A, 4°.

Titre du document concerné:	Armée. - Service médical. - Mises à la pension Par arrêté royal n° 5038 du 20 juillet 2004, le médecin-major E. Pouders, du corps technique médical, est admis à la pension le 1 er octobre 2004, en application des lois coordonnées sur Par arrêté royal n° 5042 du 20 juillet 2004, le pharmacien-major J.-P. Scoupe, du corps techniq(...)
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