Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission Par arrêté royal n° 5005 du 8 juillet 2004 : Le capitaine-commandant P. , est déchargé le 1 er septembre 2004 de l'emploi d'Officier d'Ordonnance du .

source: ministere de la defense

numac: 2004007185

pub.: 23/08/2004

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MINISTERE DE LA DEFENSE

Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission Par arrêté royal n° 5005 du 8 juillet 2004 : Le capitaine-commandant P. ****, est déchargé le 1er septembre 2004 de l'emploi d'Officier d'Ordonnance du **** ****.

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