Forces armées. - Commission Par arrêté royal n° 5006 du 8 juillet 2004, le colonel breveté d'état-major A. , est commissionné le 28 juin 2004, pour la durée de sa mission, au grade de général de brigade pour exercer la fonction de «

source: ministere de la defense

numac: 2004007186

pub.: 23/08/2004

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA DEFENSE

Forces armées. - Commission Par arrêté royal n° 5006 du 8 juillet 2004, le colonel breveté d'état-major A. ****, est commissionné le 28 juin 2004, pour la durée de sa mission, au grade de général de brigade pour exercer la fonction de «*****».

Titre du document concerné:	Forces armées. - Commission Par arrêté royal n° 5006 du 8 juillet 2004, le colonel breveté d'état-major A. **, est commissionné le 28 juin 2004, pour la durée de sa mission, au grade de général de brigade pour exercer la fonction de « **
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2004007186.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Forces armées. - Commission Par arrêté royal n° 5006 du 8 juillet 2004, le colonel breveté d'état-major A. ****, est commissionné le 28 juin 2004, pour la durée de sa mission, au grade de général de brigade pour exercer la fonction de « ****

Vos données apparaissent sur cette page?

Forces armées. - Commission Par arrêté royal n° 5006 du 8 juillet 2004, le colonel breveté d'état-major A. , est commissionné le 28 juin 2004, pour la durée de sa mission, au grade de général de brigade pour exercer la fonction de «