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M.B. Index des textes publiés le 9 août 2004

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/07/2004 pub. 09/08/2004 numac 2004000338 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 avril 2004 modifiant, suite à l'adhésion de nouveaux Etats membres à l'Union européenne, l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers type arrêté royal prom. 04/07/2004 pub. 09/08/2004 numac 2004012189 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, définissant la classification de fonctions et les conditions de rémunération pour certains secteurs de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel type arrêté royal prom. 14/05/2004 pub. 09/08/2004 numac 2004014124 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 76 de la ligne ferrée 58 Gand-Eeklo, à Waarschoot, moyennant déviation de la circulation locale par des voiries existantes type arrêté royal prom. 31/07/2004 pub. 09/08/2004 numac 2004021106 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant prolongation du mandat de la Commission pour le dédommagement des membres de la Communauté juive de Belgique pour les biens dont ils ont été spoliés ou qu'ils ont délaissés pendant la guerre 1940-1945 type arrêté royal prom. -- pub. 09/08/2004 numac 2004021108 source service public federal chancellerie du premier ministre Cour d'arbitrage. - Cumul de fonctions Par arrêté royal du 31 juillet 2004, qui produit ses effets le 25 avril 2004, M. J. Spreutels, juge à la Cour d'arbitrage, est autorisé à poursuivre son mandat de chargé de cours à l'Université libre de Bru type arrêté royal prom. 04/07/2004 pub. 09/08/2004 numac 2004022557 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil national de la Kinésithérapie type arrêté royal prom. 04/07/2004 pub. 09/08/2004 numac 2004022556 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession d'audiologue et d'audicien et portant fixation de la liste des prestations techniques et de la liste des actes dont l'audiologue et l'audicien peut être chargé par un médecin type arrêté royal prom. 16/07/2004 pub. 09/08/2004 numac 2004201593 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à certains aspects du travail de nuit et du travail posté liés au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail type arrêté royal prom. 04/07/2004 pub. 09/08/2004 numac 2004201925 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à l'harmonisation des barèmes dans le secteur des centres d'intégration agréés type arrêté royal prom. 23/06/2004 pub. 09/08/2004 numac 2004201927 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à l'harmonisation des barèmes dans le secteur des centres d'intégration et de l'animation sociale type arrêté royal prom. 04/07/2004 pub. 09/08/2004 numac 2004202044 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, portant création d'un "Fonds de la formation continuée des travailleurs de l'insertion socio-professionnelle bruxelloise", la fixation de ses statuts et instituant un droit à la formation continuée des travailleurs type arrêté royal prom. 04/07/2004 pub. 09/08/2004 numac 2004202052 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à l'aménagement de la fin de carrière

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/07/2004 pub. 09/08/2004 numac 2004009558 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance type arrêté ministériel prom. 23/07/2004 pub. 09/08/2004 numac 2004009559 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/08/2004 numac 2004027175 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 28 juin 2004 approuve les modifications aux articles 2, 3, 7, 9, 10, 11, 14, 18, 19, 24, 27, 28, 29 et 30 ainsi qu'aux annexes 1, 3 et 4 des statuts de la société coopérative à responsabilité limitée « So Un arrêté ministériel du 9 juillet 2004 approuve les modifications apportées aux articles 2, 3,(...)

décret

type décret prom. 07/05/2004 pub. 09/08/2004 numac 2004036224 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant certaines dispositions des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995, et certaines autres dispositions relatives à la radiodiffusion et à la télévision

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/06/2004 pub. 09/08/2004 numac 2004027154 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 déterminant les conditions auxquelles la garantie de bonne fin de la Région est accordée au remboursement des prêts hypothécaires visés à l'article 23 du Code wallon du Logement type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2004 pub. 09/08/2004 numac 2004027158 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 concernant l'octroi d'allocations de déménagement et de loyer en faveur de ménages en état de précarité et de personnes sans abri type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/06/2004 pub. 09/08/2004 numac 2004027156 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon désignant les fonctionnaires et agents de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine pour la recherche et la constatation des infractions aux dispositions du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine concernant le patrimoine archéologique type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/05/2004 pub. 09/08/2004 numac 2004027165 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la désignation de nouveaux membres de la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles de la Région wallonne

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/07/2004 pub. 09/08/2004 numac 2004031412 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant partiellement pour utilité publique le PPAS n° 22-17 approuvé par arrêté royal du 24 juillet 1968 afin de permettre la délivrance d'un permis de lotir dans le cadre du contrat de quartier « Tanneurs » : rue de la Plume - rue Sainte-Thérèse type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/07/2004 pub. 09/08/2004 numac 2004031413 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant partiellement pour utilité publique le PPAS n° 22-17 approuvé par arrêté royal du 24 juillet 1968 afin de permettre la délivrance d'un permis de lotir dans le cadre du contrat de quartier « Tanneurs » : place du Jeu de Balle - rue du Chevreuil

liste

type liste prom. -- pub. 09/08/2004 numac 2004003309 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1922 Liste officielle du tirage n° 449 du 9 juillet 2004 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 09/08/2004 numac 2004003308 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1921 Liste officielle du tirage n° 274 du 15 juillet 2004 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 09/08/2004 numac 2004003310 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1923 Liste officielle du tirage n° 578 du 20 juillet 2004 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 09/08/2004 numac 2004003311 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1938 Liste officielle du tirage n° 562 du 20 juillet 2004 Pour la consultation du tableau, voir image

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 09/08/2004 numac 2004008147 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'assistant de sécurité adjoint «*****» , d'expression française, pour le Centre fermé de ****. - Office des étrangers - **** **** (****04805) (rang 20). - Résultats Résultats Classement des lauréats du c(...) 1. ****, ****, ****. 2. ****, ****, Ans. 3. ****, ****, Liège. 4(...)

erratum

type erratum prom. 26/05/2004 pub. 09/08/2004 numac 2004011340 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'exigence de marge de solvabilité, l'arrêté royal du 22 février 1991 portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances. - Erratum type erratum prom. 18/07/2004 pub. 09/08/2004 numac 2004021109 source service public federal chancellerie du premier ministre Gouvernement. - Nominations. - Erratum type erratum prom. 28/07/2003 pub. 09/08/2004 numac 2004022649 source service public federal securite sociale Règlement portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/08/2004 numac 2004022640 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Liège, institué auprès du Service des indemnités. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 12 juillet 2004, qui en Par le même arreté, est nommé à ladite Commission régionale, M. Plumacker, A., en qualité de membre(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/08/2004 numac 2004022639 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Flandre orientale, institué auprès du Service des indemnités. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 12 juillet 2004, qui produit ses effets le 1 er mars 2004, démission (...)

document

type document prom. -- pub. 09/08/2004 numac 2004095054 source commission bancaire, financiere et des assurances Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 26 avril 2004, l'agrément est accordé à l'instituti Cette décision entre en vigueur le jour de la présente publication. (27934)
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