4 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, définissant la classification de fonctions et les conditions de rémunération pour certains secteurs de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28;

Vu la demande de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Arrête :

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2002, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, définissant la classification de fonctions et les conditions de rémunération pour certains secteurs de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 juillet 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi, F. VANDENBROUCKE _______ Note (1) Référence au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Annexe Commission paritaire pour le secteur socio-culturel Convention collective de travail du 1er juillet 2002 Définition de la classification de fonctions et conditions de rémunération pour certains secteurs de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel (Convention enregistrée le 19 décembre 2002 sous le numéro 64812/CO/329) Vu l'"accord du non marchand" du 29 juin 2000, entre le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, le collège de la Commission communautaire française, le collège de la Commission communautaire flamande et les représentants des travailleurs et des pouvoirs organisateurs;

Vu le titre III de l'arrêté 2001/549 de la Commission communautaire française relatif à l'application du décret de la Commission communautaire française du 12 juillet 2001 modifiant diverses législations relatives aux subventions accordées dans le secteur de la politique de la santé et de l'aide aux personnes et relatif à la modification de divers arrêtés d'application concernant les secteurs de l'aide aux personnes, de la santé, des personnes handicapées et de l'insertion socio-professionnelle;

Vu le titre III, chapitre XI, article 74 et les annexes I et II ANM;

Vu le protocole conclu entre le collège de la Commission communautaire française et les interlocuteurs sociaux, en exécution de l'accord du non marchand du 29 juin 2000;

Vu le protocole conclu entre le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et les interlocuteurs sociaux, en exécution de l'accord du non marchand du 29 juin 2000;

Il est conclu ce qui suit : CHAPITRE Ier. - Champ d'application

Article 1er.La présente convention collective de travail s'applique aux organismes d'insertion socio-professionnelle : - tels que définis et agréés par la Commission communautaire française via le décret du 27 avril 1995 (décret relatif à l'agrément de certains organismes d'insertion socio-professionnelle et au subventionnement de leurs activités de formation professionnelle en vue d'accroître les chances de demandeurs d'emploi inoccupés et peu qualifiés de trouver ou de retrouver du travail dans le cadre de dispositifs coordonnés d'insertion socio-professionnelle) et; - qui ont une convention de partenariat avec l'Office régional bruxellois de l'emploi telle que prévue par les arrêtés de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 juin 1991 (arrêté autorisant l'Office régional bruxellois de l'emploi à conclure des conventions de partenariat en vue d'accroître les chances de certains demandeurs d'emploi de trouver ou de retrouver du travail dans le cadre de dispositifs coordonnés d'insertion socio-professionnelle).

Les travailleurs concernés sont ceux qui sont affectés à des projets d'insertion socio-professionnelle tels que définis par le décret de la Commission communautaire française du 27 avril 1995.

Dans les "missions locales", sont également concernés, outre le personnel énoncé ci-dessus, les encadrants des programmes de transition professionnelle et le personnel des ateliers de recherche active d'emploi. CHAPITRE II. - Classification professionnelle

Art. 2.Les fonctions des travailleurs décrits à l'article 1er, sont réparties en quatre catégories sur six échelons. Ces catégories, basées sur le type de travail effectué, sont : les fonctions liées à l'objet social, les fonctions logistiques d'administration, les fonctions logistiques techniques et les fonctions spéciales.

Les parties conviennent que cette classification pourra être amendée et élargie de façon à englober, dans la mesure du possible, l'ensemble des fonctions pratiquées dans le secteur socio-culturel avec leurs spécificités.

Art. 3.Les fonctions des travailleurs sont définies à l'annexe 1, qui fait partie intégrante de la présente convention collective de travail.

Art. 4.(Disposition transitoire). Pour assurer la transposition des fonctions actuelles vers les fonctions définies par la présente convention collective de travail, il est instauré une commission des fonctions chargée d'établir des recommandations.

Ses membres sont désignés paritairement par les membres francophones de la commission paritaire ou de la sous-commission paritaire compétente.

Cette commission fixe son règlement d'ordre intérieur.

Elle fera rapport à la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel.

Cette commission est instaurée pour une durée de six mois à partir de la date de signature de la présente convention collective de travail. CHAPITRE III. - Rémunérations

Art. 5.Les rémunérations minima à atteindre par catégorie du personnel occupé à temps plein tel que décrit à l'article 1er seront, à partir du 1er janvier 2005, basées sur les barèmes repris à l'annexe 2, qui fait partie intégrante de la présente convention collective de travail.

Art. 6.Pour les travailleurs en service avant l'entrée en vigueur de la présente convention collective de travail, le montant de l'augmentation annuelle doit être calculé, pour chaque travailleur, individuellement pour le 31 octobre 2002 au plus tard sur base de la formule se trouvant à l'annexe 4. L'employeur est tenu de remettre à chaque travailleur individuellement le calcul de sa progression salariale du 1er janvier 2001 au 1er janvier 2005. L'indexation éventuelle sera calculée sur base de ce tableau.

La rémunération effectivement payée au travailleur pour le mois de novembre 2002, sera celle calculée suivant les modalités de l'annexe 4.

Art. 7.Pour les travailleurs engagés après l'entrée en vigueur de la présente convention collective de travail, les rémunérations à payer du 1er janvier 2001 au 1er janvier 2004 sont basées sur les barèmes repris à l'annexe 3, qui est partie intégrante de la présente convention collective de travail.

Pour le 31 octobre 2002, l'employeur est tenu de remettre à chaque travailleur individuellement le calcul de sa progression salariale du 1er janvier 2001 au 1er janvier 2005, selon le modèle se trouvant à l'annexe 5. L'indexation éventuelle sera calculée sur base de ce tableau.

La rémunération effectivement payée au travailleur pour le mois de novembre 2002, sera celle calculée suivant les modalités de l'annexe 5.

Art. 8.Les rémunérations transitoires prévues aux articles 6 et 7 sont indexées suivant les mêmes règles que celles qui sont prévues à l'article 10.

Art. 9.Le travailleur occupé à temps partiel doit bénéficier d'une rémunération minimum proportionnelle à celle du travailleur occupé à plein temps, et ce conformément à l'article 9 de la convention collective de travail n° 35 du 27 février 1981 concernant certaines dispositions du droit du travail en matière de travail à temps partiel, conclue au sein du Conseil national du travail, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 21 septembre 1981 (Moniteur belge du 6 octobre 1981). CHAPITRE IV. - Liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation

Art. 10.Les barèmes repris dans les annexes sont liés à l'indice des prix à la consommation, établi mensuellement par le Ministère des Affaires économiques et publié au Moniteur belge, et sont adaptés suivant les modalités prévues par la convention collective de travail du 20 mars 1997 fixant la liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation, rendue obligatoire par arrêté royal du 14 septembre 1997 (Moniteur belge du 22 octobre 1997).

Le pivot à la date de la signature est 109,46 (base 1996 = 100). CHAPITRE V. - Dispositions transitoires

Art. 11.Dans les institutions où le total des rémunérations et avantages annuels est égal à ou plus élevé que ceux qui sont prévus par la présente convention collective de travail, le réaménagement des masses annuelles sera négocié au niveau de l'entreprise, avec la délégation syndicale là où elle existe ou avec les secrétaires permanents des organisations syndicales là où il n'y a pas de délégation syndicale.

Art. 12.Les parties conviennent explicitement que les avantages accordés par la présente convention collective de travail ne seront effectivement octroyés aux travailleurs que pour autant que le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et le Collège de la Commission communautaire française exécutent intégralement, chacun pour ce qui le concerne le point 5, 1er alinéa de l'accord du 29 juin 2000.

Elles conviennent également d'informer ces mêmes autorités publiques de la bonne exécution de la présente convention. CHAPITRE VI. - Durée de validité

Art. 13.La présente convention collective de travail entre en vigueur le 1er janvier 2001.

Elle est conclue pour une durée indéterminée et peut être dénoncée par chacune des parties, moyennant un préavis de trois mois, notifié par une lettre recommandée à la poste, adressée au président de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel.

Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 4 juillet 2004.

Le Ministre de l'Emploi, F. VANDENBROUCKE

Annexe 1 Convention collective de travail du 1er juillet 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, définissant la classification de fonction et les conditions de rémunération pour certains secteurs de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel Description des fonctions Préambule : Par "expérience utile" il faut entendre : Pour les formateurs : une expérience au sein d'une entreprise du secteur professionnel concerné par les formations dispensées dans la réalisation de tâches impliquant un niveau de responsabilité suffisant.

Pour les coordinateurs pédagogiques : avoir assumé durant une période de 10 ans des tâches liées à cette fonction (conception et construction de systèmes de formation, développement de dispositifs adaptés aux orientations et objectifs à atteindre, coordination et gestion des actions et projets de formation).

Les travailleurs qui veulent se prévaloir d'une "expérience utile" doivent fournir tous documents probants avant la fin de leur période d'essai et notamment ceux acceptés par la Cocof dans le cadre de l'application de l'annexe 4 de l'arrêté 2001/549 de la Cocof du 12 juillet 2001.

Abréviations : CESDD (ou CESI) : Certificat de l'enseignement secondaire du deuxième degré;

CESS : Certificat de l'enseignement secondaire supérieur;

ESNU : Enseignement supérieur non-universitaire. 1) Personnel de direction Le personnel de direction a une délégation du conseil d'administration pour gérer l'association et pour l'engager. La taille et la complexité de l'association interviennent également pour définir ce type de fonction.

Echelon : 6. 2) Coordinateur pédagogique et/ou de projet Autre(s) dénomination(s) : coordinateur/responsable pédagogique, coordinateur de projets, directeur adjoint. Type de fonction : liée à l'objet social.

Description générale de la fonction au sein de l'association : Conçoit et construit l'architecture du système de formation et/ou de projet, développe les dispositifs adaptés aux orientations et objectifs à atteindre, coordonne et gère des actions de formation et/ou de projet. Organise et anime les activités de l'équipe liée à la formation et au projet. Responsable de la qualité pédagogique et/ou de projets.

Description des tâches (à titre d'exemple) : - Gestion de l'équipe liée à la formation et au projet; - Conception et organisation des programmes de formation et de projet; - Réflexion sur le projet pédagogique ou du projet; - Il est le référent pédagogique ou du projet.

Profil (à titre d'exemple) : - Etre capable d'appliquer des processus méthodologiques précis; - Etre capable d'anticiper des applications; - Etre capable d'analyser et synthétiser des informations; - Etre capable de conceptualiser des données; - Etre capable d'imaginer des modes d'organisation; - Etre capable d'opérer des choix; - Etre capable de diriger du personnel; - Déontologie professionnelle.

Qualifications habituellement pratiquées : - ESNU ou assimilé (c'est-à-dire CESS + 10 ans d'expérience utile).

Echelon : 5. 3) Agent de guidance et d'orientation Autre(s) dénomination(s) : intervenant social. Type de fonction : liée à l'objet social.

Description générale de la fonction au sein de l'association : L'agent de guidance et d'intégration assure le suivi, la guidance et l'orientation psychologique et/ou sociale et/ou professionnelle et/ou pédagogique des stagiaires.

Il assure les contacts avec les institutions dont dépend le processus d'insertion des bénéficiaires.

Description des tâches (à titre d'exemple) : - Guidance, suivi et orientation concernant le parcours d'insertion (partenariats éventuels avec d'autres institutions). - Constitution de dossiers individuels. - Assure les contacts avec les différents partenaires.

Profil (à titre d'exemple) : - Déontologie professionnelle; - Sens des responsabilités; - L'intervenant psychosocial doit être capable d'entretenir une relation de confiance notamment avec les bénéficiaires; - Capacité d'intervention sur le processus d'insertion du bénéficiaire.

Qualifications habituellement pratiquées : - Formation supérieure ou expérience utile ou promotion interne.

Echelon : 4.1. 4.2. si universitaire, au moment de l'engagement 4) Formateur classe 1 Autre(s) dénomination(s) : formateur théorique, formateur pratique. Type de fonction : liée à l'objet social.

Description générale de la fonction au sein de l'association : Transmet des savoirs et/ou des savoir-faire et/ou des savoir-être à des publics adultes.

Evalue les résultats pour réajuster les contenus et suivre le déroulement des opérations. Dans certains cas, participe à la conception des outils pédagogiques, adapte les méthodes nécessaires ou expérimente. Assure éventuellement le suivi après formation.

Description des tâches (à titre d'exemple) : - Enseignement d'un savoir-faire et d'un savoir-être : préparer le stagiaire à un comportement professionnel. - Animation pédagogique : - Elaborer le contenu de la formation; - Faire évoluer le contenu de la formation en fonction de l'évolution des techniques; - Participer à l'élaboration des outils d'évaluation et à leur évolution; - Adapter la formation aux possibilités du stagiaire et à son projet; - Participer à l'évaluation globale du stagiaire (par rapport à l'ensemble de son programme); - Ajuster le programme et la méthode en fonction des évaluations; - Participer à l'observation et à l'orientation du candidat stagiaire; - Contacts extérieurs : - Assurer le suivi du stagiaire en entreprise et y évaluer sa progression; - Participer à la recherche des périodes de formation en entreprise; - Organiser les visites d'entreprise ou d'autres visites en rapport avec la formation. - Participation au fonctionnement du centre : - Assurer le suivi pédagogique du stagiaire; - Gérer le stock des matériaux nécessaires à la formation, assurer le suivi des commandes; - Participer à l'insertion socioprofessionnelle du stagiaire.

Profil (à titre d'exemple) : - Ouverture aux problèmes des publics en difficultés; - Maîtrise de la matière enseignée; - Capacité de mise en oeuvre d'une pédagogie différenciée (formation individualisée et/ou en petit groupe); - Capacité à collaborer à un travail d'équipe; - Autonomie; - Responsabilité; - Faculté d'adaptation; - Déontologie professionnelle.

Qualifications habituellement pratiquées : - ESNU ou assimilé (c'est à dire CESS + 6 ans d'expérience utile ou CESDD + 9 ans d'expérience utile).

Echelon : 4.1 4.2 si universitaire, au moment de l'engagement 5) Formateur classe 2 Autre(s) dénomination(s) : Formateur théorique, formateur pratique; Type de fonction : liée à l'objet social. - Description générale de la fonction au sein de l'association : Transmet des savoirs et/ou des savoir-faire et/ou des savoir-être à des publics adultes sur base d'un programme établi.

Description des tâches (à titre d'exemple) : - Enseignement d'un savoir-faire et d'un savoir-être : préparer le stagiaire à un comportement professionnel; - Animation pédagogique : adapter la formation aux possibilités du stagiaire et à son projet; - Contacts extérieurs : organiser les visites d'entreprises ou d'autres visites en rapport avec la formation. - Participation au fonctionnement du centre : - Gérer le stock des matériaux nécessaires à la formation, assurer le suivi des commandes; - Participer à l'insertion socio-professionnelle du stagiaire.

Profil (à titre d'exemple) : - Ouverture aux problèmes des publics en difficultés; - Maîtrise de la matière enseignée; - Capacité de mise en oeuvre d'une pédagogie différenciée (formation individualisée et/ou en petit groupe); - Capacité à collaborer à un travail d'équipe; - Autonomie; - Responsabilité; - Faculté d'adaptation; - Déontologie professionnelle.

Qualifications habituellement pratiquées : - CESDD (ou CESI) ou assimilé (c'est-à-dire 6 ans d'expérience utile).

Echelon : 3. 6) Agent de suivi Autre(s) dénomination(s) : Type de fonction : liée à l'objet social. Description générale de la fonction au sein de l'association : L'intervenant psychosocial classe 2 assure le suivi psychologique et/ou social et/ou professionnel et/ou pédagogique des bénéficiaires.

Il assure les contacts avec les institutions et les acteurs dans le cadre de l'insertion des bénéficiaires. Il assiste l'agent de guidance et d'orientation.

Description des tâches (à titre d'exemple) : - Suivi des bénéficiaires concernant le parcours d'insertion (partenariats éventuels avec d'autres institutions); - Constitution de dossiers individuels.

Profil (à titre d'exemple) : - Déontologie professionnelle; - Sens des responsabilités; - L'intervenant psychosocial doit être capable d'entretenir une relation de confiance avec les bénéficiaires.

Qualifications habituellement pratiquées : - CESS ou expérience utile ou promotion interne.

Echelon : 3. 7) Coordinateur administratif et/ou financier Autre(s) dénomination(s) : Responsable administratif et/ou financier, Gestionnaire de subsides, directeur adjoint. Sous-secteur(s) : ISP (Bruxelles et Wallonie) - CRI. - Type de fonction : Logistique administrative (dénomination CESSOC).

Description générale de la fonction au sein de l'association : Supervise, organise et coordonne les services administratifs, comptables et financiers, parfois l'informatique et les services généraux. Collecte les informations auprès des responsables opérationnels. Structure les données représentatives de la marche de l'entreprise nécessaires aux prises de décisions (bilans, comptes de résultats, tableaux de bord); constate les points forts et les points faibles de l'activité. Attire l'attention de la direction et la conseille sur les prévisions à court terme. Formule des propositions sur les stratégies à moyen terme. Suivant les directives de la direction, s'acquitte de missions engageant la responsabilité de l'association (recherche et négociation de ressources financières...).

Description des tâches (à titre d'exemple) : - Gère et coordonne; - Une équipe administrative; - Les dossiers de subventions et les flux financiers de l'association. - Les liens administratifs avec les partenaires de l'association et les pouvoirs subsidiants et organisateurs; - Assure la gestion du personnel; - Met en place et assure le suivi des procédures administratives et financières;

Profil (à titre d'exemple) : - Autonome; - Responsable; - Capable d'analyser une situation dans son ensemble; - Déontologie professionnelle; - Capacité à négocier. - Capacité d'analyse financière; - Notions de comptabilité; - Compétence de gestion du personnel. - Qualifications habituellement pratiquées : - Formation supérieure ou expérience utile; - Promotion interne à des cadres expérimentés. - Echelon : 5 8) Assistant administratif et/ou financier classe 1 Autre(s) dénomination(s) : 1.Secrétaire de direction - 2. Comptable.

Type de fonction : Logistique administrative (dénomination CESSOC). 8.1.) Secrétaire de direction Description générale de la fonction au sein de l'association : Organise et coordonne pour un supérieur hiérarchique la transmission et la rédaction des informations du service ou de l'association.

Frappe, saisit et présente des notes et des documents à caractère confidentiel ou non. Traite, exploite, suit une partie des informations du service (correspondance courante, affaires spécifiques).

Organise les flux d'information. Etablit un contact direct avec son supérieur hiérarchique et avec l'extérieur. Peut aussi encadrer et former une équipe de collaborateurs.

Description des tâches (à titre d'exemple) : Rassembler, mettre en forme (tableaux de bord, graphiques, etc.) les différents travaux de secrétariat;

Assurer à la demande du supérieur hiérarchique la totalité du traitement d'informations particulières (frappe, mémorisation sur ordinateur, diffusion...);

Rédiger des notes, correspondances, PV, dossiers, rapports, à partir de consignes orales ou manuscrites;

Gérer les flux d'information et en assurer le filtrage et la transmission;

Gérer matériellement les contacts de son responsable hiérarchique (prise de rendez-vous, organisation de réunions, déplacements...), agenda;

Gestion administrative des dossiers "stagiaires", "personnel", "subsides";

Encadrement du personnel administratif en collaboration avec le supérieur hiérarchique;

Garanti la cohérence du système administratif.

Profil (à titre d'exemple) : - Capacité d'adaptation et d'intégration dans une équipe; - Polyvalence; - Sens des responsabilités; - Connaissance des logiciels courants; - Capacité d'organisation, rigueur; - Déontologie professionnelle; - Capacité de se former (législation, logiciels...); - Ouverture aux problèmes du public, aptitudes propres au secteur; - Anticiper et apprécier la charge de travail pour la planifier; - Coordonner et synthétiser des informations provenant de sources variées; - S'adapter à des tâches diverses; - Déceler les urgences et les priorités; - Accepter les imprévus et rechercher les solutions. 8.2.) Comptable Description générale de la fonction au sein de l'association : Enregistre et traite des informations relatives aux mouvements financiers de l'entreprise. Collecte, classe, analyse, selon les cas, les informations chiffrées (coût, rentabilité) afin d'optimiser ou de prévoir la gestion de l'entreprise, s'occupe des déclarations de T.V.A., constitue les comptes de résultats et bilans de l'association, éventuellement en collaboration avec un supérieur hiérarchique. Il est responsable de la validation des comptes.

Description des tâches (à titre d'exemple) : - Imputer les opérations comptables et les enregistrer; - Enregistrer et effectuer périodiquement les états de rapprochement, les soldes, dans des formes qui garantissent leur authenticité; - Assurer les travaux comptables spécifiques (rémunérations, charges, déclarations fiscales...). - Collecter et éditer des documents de synthèse concernant les informations financières de l'entreprise (amortissements, prévisions, régularisation, impôts sur les bénéfices...); - Constitue les comptes de résultat et les bilans de l'association.

Profil (à titre d'exemple) : - Exploiter des informations chiffrées avec méthode et rigueur; - Déceler des erreurs et rechercher les sources d'information; - Respecter la confidentialité des informations traitées; - Percevoir globalement les situations ou les problèmes; - Déontologie professionnelle.

Pour les deux fonctions (secrétaire de direction-comptable) : - Qualifications habituellement pratiquées : - Formation supérieure ou expérience utile. - Promotion interne.

Echelon : 4.1. 9) Assistant administratif et/ou financier classe 2 Autre(s) dénomination(s) : 1.Secrétaire - 2. Aide comptable;

Type de fonction : logistique administrative. 9.1.) Secrétaire Description générale de la fonction au sein de l'association : Saisit et présente des documents (courriers ou rapports) pour un service ou un supérieur hiérarchique, à l'aide de techniques bureautiques et en particulier du traitement de texte. Trie, dépouille, classe des documents, transmet le courrier et organise matériellement les déplacements et les rendez-vous de son chef hiérarchique. Transmet ou filtre les communications téléphoniques et assure le premier niveau de contact entre le service et l'extérieur.

Description des tâches (à titre d'exemple) : - Saisir et présenter les documents (lettres, rapports,...); - Enregistrer et saisir les informations nécessaires au service à l'aide de l'outil informatique et les classer; - Recevoir, orienter, transmettre les communications téléphoniques; - Prendre connaissance du courrier et assurer sa diffusion; - Contribuer à l'organisation des réunions (location de salles, prise de notes...); - Assurer la gestion du temps (agenda, déplacements, réunions, réservations...).

Profil (à titre d'exemple) : - Capacité d'adaptation et d'intégration dans une équipe; - Polyvalence; - Sens des responsabilités; - Connaissance des logiciels courants; - Capacité d'organisation, rigueur; - Déontologie professionnelle; - Capacité de se former (législation, logiciels...); - Ouverture aux problèmes du public, aptitudes propres au secteur.

Qualifications habituellement pratiquées : - CESS ou expérience utile; - Promotion interne. 9.2.) Aide comptable Description générale de la fonction au sein de l'association : Collecte, classe, pointe et vérifient les données comptables, effectue l'enregistrement des données qui serviront à l'établissement de documents comptables en collaboration avec le supérieur hiérarchique.

Description des tâches (à titre d'exemple) : - Enregistrer les opérations comptables; - Enregistrer et effectuer périodiquement les états de rapprochement, les soldes, dans des formes qui garantissent leur authenticité en collaboration avec le supérieur hiérarchique; - Assurer les travaux comptables spécifiques (rémunérations, charges, déclarations fiscales...) sous les directives du supérieur hiérarchique.

Profil (à titre d'exemple) : - Déontologie professionnelle, discrétion; - Méthode et rigueur; - Capacité à se former (par exemple à de nouveaux logiciels comptables); - Maîtrise minimum de l'outil informatique.

Qualifications habituellement pratiquées : - CESS; - Ou expérience utile; - Ou promotion interne.

Pour les deux fonctions (secrétaire et aide-comptable) : Echelon : 3. 10) Auxiliaire administratif Autre(s) dénomination(s) : employé administratif; Type de fonction : logistique administrative.

Description générale de la fonction au sein de l'association : Personne qui assure le soutien logistique nécessaire au service administratif (photocopies, accueil téléphonique, etc.); ce sont des tâches de simple exécution, sur base de consignes précises.

Description des tâches (à titre d'exemple) : - Téléphone; - Photocopies; - Travaux d'encodage; - Classement.

Profil (à titre d'exemple) : - Déontologie professionnelle; - Sens de l'organisation; - Connaissances minimum de l'outil informatique; - Sens de la communication. - Qualifications habituellement pratiquées : - Diplôme de l'enseignement secondaire inférieur, secondaire technique inférieur, secondaire professionnel supérieur ou expérience utile. - Echelon : 2. 11) Coordinateur logistique et technique Autre(s) dénomination(s) : responsable logistique, directeur adjoint. Type de fonction : logistique technique.

Description générale de la fonction au sein de l'association : - Assure les contacts clientèle; - Répartit de manière adéquate les ressources humaines et matérielles; - Assure le suivi technique des travaux réalisés.

Description des tâches (à titre d'exemple) : - Coordonner l'activité de différentes fonctions (achat, ordonnancement...) ou y participer; - Déterminer les besoins en stockage en fonction de la production et des services commerciaux; - Organiser et superviser le traitement des commandes; - Veiller au respect des coûts et des délais.

Profil (à titre d'exemple) : - Etre capable d'appliquer des processus méthodologiques précis; - Anticiper des applications; - Analyser et synthétiser des informations; - Conceptualiser des données; - Imaginer des modes d'organisation; - Opérer des choix; - Déontologie professionnelle; - Capacité de coordonner du personnel.

Qualifications habituellement pratiquées : - Formation supérieure ou expérience acceptée ou promotion interne.

Echelon : 5 12) Assistant logistique et technique classe 1 Type de fonction : logistique technique. Description générale de la fonction au sein de l'association : Assure la maintenance, l'entretien et la remise en état des outils pédagogiques ou en lien avec l'objet social. Peut être amené à assurer la préparation du matériel avant le début d'une action. Cela signifie, entre autres, la capacité de réparer le matériel utilisé, pour autant que la panne puisse être réparée sans déplacement de l'outil, et de gérer un stock de pièces de rechange.

Description des tâches (à titre d'exemple) : - Maintenance; - Entretien; - Réparation; - Préparation de matériel; - Gestion de stocks.

Profil (à titre d'exemple) : - Déontologie professionnelle; - Rigueur. - Organisation. - Etre précautionneux. - Compétences techniques.

Qualifications habituellement pratiquées : formation supérieure ou expérience utile, promotion interne.

Echelon : 4.1 13) Commercial classe 1 Description générale de la fonction au sein de l'association : Réalise éventuellement les plans de prospection en accord avec le supérieur hiérarchique.Recherche les adaptations à apporter aux produits et services pour améliorer leurs adéquations aux besoins des clients. Met en oeuvre, en collaboration avec la direction, l'amélioration des produits et services. Prospection et promotion des produits et/ou services de l'association. Assure les contacts avec les clients. Effectue les devis, conclu les contrats. Porte en partie la responsabilité de la représentation de l'association aux yeux des clients. Peut encadrer une équipe de commerciaux classe 2.

Description des tâches (à titre d'exemple) : - Prospection; - Contacts clients; - Négociations des prix, quantités, etc.; - Contrat de vente; - Suivi commercial; - Représentation.

Profil (à titre d'exemple) : - Etre capable de développer et maintenir ses connaissances sur les produits et services de l'association; - Etre capable d'anticiper les besoins de la clientèle potentielle; - Présenter des arguments persuasifs; - Déontologie professionnelle. - Capacité à représenter l'association.

Qualifications habituellement pratiquées : - Etudes supérieures ou expérience utile ou promotion interne.

Echelon : 4.1 14) Assistant logistique et technique classe 2 Type de fonction : logistique technique. Description générale de la fonction au sein de l'association : Assure la maintenance des outils pédagogiques ou en lien avec l'objet social. Peut être amené à assurer la préparation du matériel avant le début d'une action.

Description des tâches (à titre d'exemple) : Maintenance et préparation du matériel permettant la réalisation de l'objet social.

Profil (à titre d'exemple) : - Déontologie professionnelle; - Etre organisé et précautionneux; - Compétence technique.

Qualifications habituellement pratiquées : - Diplôme de l'enseignement secondaire supérieur (technique, professionnel ou humanités) OU expérience utile OU promotion interne.

Echelon : 3. 15) Commercial classe 2 Type de fonction : logistique technique. Description générale de la fonction au sein de l'association : Selon les directives du commercial classe 1 : prospection et promotion des produits et/ou services de l'association; assure les contacts avec les clients; effectue les devis, conclu les contrats. Porte en partie la représentation de l'association.

Description des tâches (à titre d'exemple) : - Prospection; - Contacts clients; - Négociations des prix, quantités, etc.; - Contrat de vente; - Suivi commercial; - Représentation.

Profil (à titre d'exemple) : - Etre capable de développer et maintenir ses connaissances sur les produits et services de l'association; - Présenter des arguments persuasifs; - Déontologie professionnelle.

Echelon : 3. 16) Chauffeur Type de fonction : logistique technique. Description générale de la fonction au sein de l'association : Conduit un véhicule destiné au transport de personnes et- ou de matériel. Assure le chargement et déchargement. Assure l'entretien courant du véhicule. Tient à jour les documents de bords.

Description des tâches (à titre d'exemple) : - Conduire en choisissant un itinéraire adapté en fonction des personnes transportées, du matériel, des conditions de délais, d'économie d'énergie, etc.; - Chargement et déchargement; - Entretien du véhicule; - Tenue des documents de bord.

Profil (à titre d'exemple) : - Déontologie professionnelle; - Se conformer aux règles de sécurité routière; - Gestion rationnelle du temps; - Adaptation à la diversité des situations; - Réagir rapidement en présence d'un événement soudain; - Se concentrer sur la conduite et maintenir son attention.

Qualifications habituellement pratiquées : - Compétences de base en lecture et en calcul. - En fonction des exigences du code de la route : - Permis adapté; - Sélection médicale;

Echelon : 2 17) Agent d'entretien Type de fonction : logistique technique. Description générale de la fonction au sein de l'association : Personne qui nettoie les locaux et ou l'équipement et qui gère les produits d'entretien courants. De plus, cette personne est amenée à effectuer l'entretien lié au petit matériel et aux locaux (par exemple : petits aménagements, petites réparations, etc.). Cette fonction ne concerne pas la MAINTENANCE des outils.

Description des tâches (à titre d'exemple) : - Nettoyage des locaux et surfaces; - Nettoyage des meubles et accessoires; - Entretien et aménagement des locaux; - Entretien du matériel.

Profil (à titre d'exemple) : - Capable d'appliquer des règles d'hygiène et de sécurité liées à sa fonction; - Déontologie professionnelle; - Capable de se servir d'outils et de matériau de base (marteau, échelle, etc.).

Qualifications habituellement pratiquées : Compétences de base en lecture et calcul.

Echelon : 2 18) Technicien de surface Autre(s) dénomination(s) : nettoyeur, personnel d'entretien. Type de fonction : logistique technique.

Description de fonction au sein de l'association : Personne qui nettoie les locaux et ou l'équipement.

Description des tâches (à titre d'exemple) : - Nettoyage des locaux et surfaces; - Nettoyage des meubles et accessoires; - Ramassage des papiers.

Profil (à titre d'exemple) : - Capable d'appliquer des règles d'hygiène et de sécurité liées à sa fonction; - Déontologie professionnelle.

Qualifications habituellement pratiquées : - Compétences de base en lecture et en calcul.

Echelon : 1 19) Expert Autre(s) dénomination(s) : Chargé de mission. Type de fonction : liée aux fonctions spéciales.

Description générale de la fonction au sein de l'association : Gère des tâches qui nécessitent des compétences et/ou des expériences particulières.

Description des tâches (à titre d'exemple) : - Informatique; - Sociologue, psychologue, juriste...

Profil (à titre d'exemple) : - Qualifications habituellement pratiquées : - Formation supérieure;

Echelon : suivant fonction et enjeu stratégique.

Classification des fonctions (synthèse) Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 4 juillet 2004.

Le Ministre de l'Emploi, F. VANDENBROUCKE

Bijlage 2 bij de collectieve arbeidsovereenkomst van 1 juli 2002 in het Paritair Comité voor de socio-culturele sector, tot vaststelling van de functieclassificatie en de loonvoorwaarden voor sommige sectoren van het Paritair Comité voor de socio-culturele sector Annexe 2 à la convention collective de travail du 1er juillet 2002, conclue à la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, définissant la classification de fonction et les conditions de rémunération pour certains secteurs de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel Spil/Pivot : 109,46 (basis/base 1996 = 100) Niveau 1/Echelon 1 Vanaf 1 april 2002/A partir du 1er avril 2002 Pour la consultation du tableau, voir image Spil/Pivot : 109,46 (basis/base 1996 = 100) Echelon 2/Niveau 2 Vanaf 1 april 2002/A partir du 1er avril 2002 Pour la consultation du tableau, voir image Spil/Pivot : 109,46 (basis/base 1996 = 100) Niveau 3/Echelon 3 Vanaf 1 april 2002/A partir du 1er avril 2002 Pour la consultation du tableau, voir image Spil/Pivot : 109,46 (basis/base 1996 = 100) Echelon 4.1./Niveau 4.1.

Vanaf 1 april 2002/A partir du 1er avril 2002 Pour la consultation du tableau, voir image Spil/Pivot : 109,46 (basis/base 1996 = 100) Echelon 4.2./Niveau 4.2.

Vanaf 1 april 2002/A partir du 1er avril 2002 Pour la consultation du tableau, voir image Spil/Pivot : 109,46 (basis/base 1996 = 100) Echelon 5/Niveau 5 Vanaf 1 april 2002/A partir du 1er avril 2002 Pour la consultation du tableau, voir image Spil/Pivot : 109,46 (basis/base 1996 = 100) Echelon 6/Niveau 6 Vanaf 1 april 2002/A partir du 1er avril 2002 Pour la consultation du tableau, voir image Bijlage 3 bij de collectieve arbeidsovereenkomstvan 1 juli 2002 gesloten in het Paritair Comité voor de opvoedings- en huisvestingsinrichtingen, tot vaststelling van de functieclassificatie en de loonvoorwaarden voor sommige sectoren van het Paritair Comité voor de socio-culturele sector Annexe 3 à la convention collective de travail du 1er juillet 2002, conclue à la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, définissant la classification de fonction et les conditions de rémunération pour certains secteurs de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel Spil/Pivot : 109,46 (basis/base 1996 = 100) Niveau 1/Echelon 1 (1 april 2002/1er avril 2002) Pour la consultation du tableau, voir image Spil/Pivot : 109,46 (basis/base 1996 = 100) Echelon 2/Niveau 2 (1 april 2002/1er avril 2002) Pour la consultation du tableau, voir image Spil/Pivot : 109,46 (basis/base 1996 = 100) Niveau 3/Echelon 3 (1 april 2002/1er avril 2002) Pour la consultation du tableau, voir image Spil/Pivot : 109,46 (basis/base 1996 = 100) Echelon 4.1./Niveau 4.1. (1 april 2002/1er avril 2002) Pour la consultation du tableau, voir image Spil/Pivot : 109,46 (basis/base 1996 = 100) Echelon 4.2./Niveau 4.2. (1 april 2002/1er avril 2002) Pour la consultation du tableau, voir image Spil/Pivot : 109,46 (basis/base 1996 = 100) Echelon 5/Niveau 5 (1 april 2002/1er avril 2002) Pour la consultation du tableau, voir image Spil/Pivot : 109,46 (basis/base 1996 = 100) Echelon 6/Niveau 6 (1 april 2002/1er avril 2002) Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 4 juillet 2004.

Le Ministre de l'Emploi, F. VANDENBROUCKE Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 4 juillet 2004.

Le Ministre de l'Emploi, F. VANDENBROUCKE Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 4 juillet 2004.

Le Ministre de l'Emploi, F. VANDENBROUCKE