publié le 02 août 2004
Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Nomination d'un inspecteur financier Par arrêté royal du 4 juillet 2004, M. Nzita Nkanu, est nommé en qualité d'inspecteur financier au (...)
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- service public federal securite sociale
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- 2004022526
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Nomination d'un inspecteur financier Par arrêté royal du 4 juillet 2004, M. Nzita Nkanu, est nommé en qualité d'inspecteur financier au cadre linguistique français, auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités, à partir du 15 février 2004, avec date de prise de rang au 1er octobre 2002.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.