publié le 09 août 2004
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'exigence de marge de solvabilité, l'arrêté royal du 22 février 1991 portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances. - Erratum
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2004011340
- pub.
- 09/08/2004
- prom.
- 26/05/2004
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
26 MAI 2004. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'exigence de marge de solvabilité, l'arrêté royal du 22 février 1991 portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances. - Erratum
Dans le Moniteur belge du 28 mai 2004, page 41849, il y a lieu de remplacer dans l'article 4, deuxième alinéa, article 39ter, § 1er, les mots « Le présent arrêté » par les mots « l'arrêté royal du 26 mai 2004 modifiant, en ce qui concerne l'exigence de marge de solvabilité, l'arrêté royal du 22 février 1991 portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances ».