publié le 09 août 2004
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Flandre orientale, institué auprès du Service des indemnités. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 12 juillet 2004, qui produit ses effets le 1 er mars 2004, démission (...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2004022639
- pub.
- 09/08/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Flandre orientale, institué auprès du Service des indemnités. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 12 juillet 2004, qui produit ses effets le 1er mars 2004, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Flandre orientale, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Thomas, T., membre suppléant.
Par le même arrêté, est nommé à ladite Commission régionale, au titre de représentant d'un organisme assureur, M. Calcoen, P., en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Thomas, T., dont il achèvera le mandat.