Etaamb.openjustice.be
Erratum du 18 juillet 2004
publié le 09 août 2004

Gouvernement. - Nominations. - Erratum

source
service public federal chancellerie du premier ministre
numac
2004021109
pub.
09/08/2004
prom.
18/07/2004
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE


18 JUILLET 2004. - Gouvernement. - Nominations. - Erratum


Au Moniteur belge n° 258 du 19 juillet 2004, page 55997 : A l'article 1er, il convient de lire « M. R. Landuyt, ancien membre de la Chambre des représentants » au lieu de « M. R. Landuyt, membre de la Chambre des représentants »;

A l'article 2, il convient de lire « M. D. Donfut, ancien membre de la Chambre des représentants » au lieu de « M. D. Donfut, membre de la Chambre des représentants »;

Au même article, il convient de lire « Mme E. Van Weert, ancien membre de la Chambre des représentants » au lieu de « Mme E. Van Weert, membre de la Chambre des représentants ».

^