loi

type loi prom. 17/06/2004 pub. 23/07/2004 numac 2004002075 source service public federal interieur Loi modifiant la nouvelle loi communale type loi prom. 12/05/2004 pub. 23/07/2004 numac 2004003260 source service public federal finances Loi contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat et des Services de l'Etat à gestion séparée « Fonds monétaire » et « fed+ » pour l'année 2002

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/06/2004 pub. 23/07/2004 numac 2004002067 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux type arrêté royal prom. -- pub. 23/07/2004 numac 2004009514 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 novembre 2003, entrant en vigueur le 29 juillet 2004, M. Tielemans, R., greffier en chef du tribunal de commerce de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande. L'intéressé est admis à faire valoir s Par arrêté royal du 19 novembre 2003, entrant en vigueur le 31 juillet 2004, Mme Roman, Y., gre(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/07/2004 numac 2004009525 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 16 juillet 2004, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, M. Colson, T., licencié en droit, candidat-notaire, est L'étude est fixée à Maasmechelen. Le recours en annulation des actes précités à portée individue(...) type arrêté royal prom. 10/06/2004 pub. 23/07/2004 numac 2004011297 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'activité d'assurance sur la vie type arrêté royal prom. 05/06/2004 pub. 23/07/2004 numac 2004014129 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la commune de Wuustwezel type arrêté royal prom. 04/07/2004 pub. 23/07/2004 numac 2004021094 source service public federal finances et service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 2004 portant agréation des institutions scientifiques visées par l'article 385 de la loi-programme du 24 décembre 2002 type arrêté royal prom. 11/06/2004 pub. 23/07/2004 numac 2004022489 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux glaces de consommation type arrêté royal prom. 10/06/2004 pub. 23/07/2004 numac 2004022508 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une dotation en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 05/06/2004 pub. 23/07/2004 numac 2004022509 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une dotation adaptée pour 2003 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 04/07/2004 pub. 23/07/2004 numac 2004022561 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant les dispositions en matière de prélèvement d'échantillons officiels des pesticides à usage agricoles et des aliments des animaux type arrêté royal prom. 04/07/2004 pub. 23/07/2004 numac 2004022563 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1986 fixant les conditions dans lesquelles les médecins vétérinaires versés dans la réserve de recrutement de l'Institut d'expertise vétérinaire peuvent être chargés de missions particulières type arrêté royal prom. 15/07/2004 pub. 23/07/2004 numac 2004200701 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2003 la majoration du montant du financement alternatif de la sécurité sociale, destinée au financement des titres-services, prévue à l'article 66, § 1^er, alinéa 6, de la loi-programme du 2 janvier 2001

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/07/2004 pub. 23/07/2004 numac 2004011323 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel approuvant le cahier des charges du budget économique de l'Institut des comptes nationaux type arrêté ministériel prom. 22/06/2004 pub. 23/07/2004 numac 2004022491 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agrément des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 22/06/2004 pub. 23/07/2004 numac 2004022492 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/07/2004 numac 2004012193 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la Protection du Travail Démolition et retrait d'asbeste Article 148decies 2.5.9.3.4. Par arrêté ministériel du 6 juillet 2004, la S.A. Mic, Industriestraat 2, à 2500 Lier, est agréée pour effectuer des travaux de démol Par arrêté ministériel du 6 juillet 2004, la B.V. DDM Demontage, Veldzigt 62, à 3454 PW De Meer(...) type arrêté ministériel prom. 22/06/2004 pub. 23/07/2004 numac 2004022490 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant l'agrément des maîtres de stage en médecine générale

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 23/07/2004 numac 2004202092 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 112/2004 du 23 juin 2004 Numéro du rôle : 2734 En cause : le recours en annulation de l'article 46bis, alinéa 5, du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, tel qu'il a été inséré par l'article 2 de La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges E. De Groot, A(...) type arrêt prom. -- pub. 23/07/2004 numac 2004202093 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 113/2004 du 23 juin 2004 Numéro du rôle : 2779 En cause : le recours en annulation des articles 145 et 146 de la loi-programme du 8 avril 2003, introduit par la s.p.r.l. Ramses. La Cour d'arbitrage, composée du p après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet du recours et procédure Par requête (...)

décret

type décret prom. 27/05/2004 pub. 23/07/2004 numac 2004202447 source ministere de la region wallonne Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 1999

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/05/2004 pub. 23/07/2004 numac 2004036181 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2000 établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnelle aux personnes handicapées type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/05/2004 pub. 23/07/2004 numac 2004036187 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les mesures transitoires pour le personnel des services administratifs du Conseil de l'Enseignement communautaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/05/2004 pub. 23/07/2004 numac 2004036203 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 avril 2000 portant octroi d'un congé précédant la mise à la retraite aux fonctionnaires des services administratifs du Conseil de l'Enseignement communautaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/04/2004 pub. 23/07/2004 numac 2004036205 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre organique des services administratifs du Conseil de l'Enseignement communautaire

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/06/2004 pub. 23/07/2004 numac 2004202402 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/04/2004 pub. 23/07/2004 numac 2004202403 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant la nomination des membres de la commission d'agrément visée à l'article 281 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/06/2004 pub. 23/07/2004 numac 2004202448 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de gestion du « Parc naturel Viroin-Hermeton » type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/04/2003 pub. 23/07/2004 numac 2004202449 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon permettant la réalisation de travaux dans la réserve naturelle agréée du Sart-Tilman type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/06/2004 pub. 23/07/2004 numac 2004202474 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'engagement de certains membres du personnel contractuel du Centre wallon de Recherches agronomiques type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/06/2004 pub. 23/07/2004 numac 2004202489 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 novembre 2002 relatif à la redevance pour occupation du domaine public par le réseau électrique

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 23/07/2004 numac 2004008146 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'ingénieur industriel , d'expression française, pour la Direction générale de la Sécurité civile SPF Intérieur (AFG 03001) (rang 10). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. Tsiakas Georgio, (...) 2. Libert Pau, Mons.

erratum

type erratum prom. 14/11/2003 pub. 23/07/2004 numac 2004011296 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'activité d'assurance sur la vie. - Errata

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 23/07/2004 numac 2004011327 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la Concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-04/0047 : Belgomilk C.V.B.A./BZU Melkaanvoer C.V.B.A. Le 14 juillet 2004, le Conseil de la Concurrence a reçu une notification de concentration au sens d(...)

document concernant la mobilité et la sécurite routière

type document concernant la mobilité et la sécurite routière prom. -- pub. 23/07/2004 numac 2004014134 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Examens en langues française, néerlandaise et allemande pour le brevet d'aptitude professionnelle du personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite agréées Conformément aux prescriptions de l'arrêté ro La session d'examens sera ouverte le 1 er septembre 2004. La période d'inscription à cett(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/05/2004 pub. 23/07/2004 numac 2004202451 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Amay type arrêté ministériel prom. 05/05/2004 pub. 23/07/2004 numac 2004202450 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Hannut type arrêté ministériel prom. 06/05/2004 pub. 23/07/2004 numac 2004202452 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Modave type arrêté ministériel prom. 11/06/2004 pub. 23/07/2004 numac 2004202453 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel concédant au Port autonome de Liège la gestion des terrains de la Région wallonne, constituant la plate-forme multimodale d'Hermalle-sous-Argenteau, sise rive droite du Canal Albert entre les ponts d'Hermalle-sous-Argenteau et d'Haccourt

avis

type avis prom. -- pub. 23/07/2004 numac 2004202491 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire. - Avis CHARLEROI. - Le règlement communal d'urbanisme du Passage de la Bourse à Charleroi, adopté définitivement par le conseil communal le 22 janvier 2004, est réputé approuvé par le Gouvernement wallon depuis le 31

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/07/2004 numac 2004009513 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes -greffier au tribunal de première instance d'Eupen : 1; ** - greffier au tribunal du travail de Bruxelles, à partir du 1 er septembre 2004 : 1; * - greffier adjoint aux tribunaux du travail de - rédacteur au greffe du tribunal de première instance de Mons : 1; - employé au greffe de la co(...)

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