publié le 23 juillet 2004
Aménagement du territoire. - Avis CHARLEROI. - Le règlement communal d'urbanisme du Passage de la Bourse à Charleroi, adopté définitivement par le conseil communal le 22 janvier 2004, est réputé approuvé par le Gouvernement wallon depuis le 31
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- ministere de la region wallonne
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- 2004202491
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- 23/07/2004
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Aménagement du territoire. - Avis CHARLEROI. - Le règlement communal d'urbanisme du Passage de la Bourse à Charleroi, adopté définitivement par le conseil communal le 22 janvier 2004, est réputé approuvé par le Gouvernement wallon depuis le 31 mai 2004, en application de l'article 79, § 4, alinéa 2, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.