publié le 23 juillet 2004
Règlement général pour la Protection du Travail Démolition et retrait d'asbeste Article 148decies 2.5.9.3.4. Par arrêté ministériel du 6 juillet 2004, la S.A. Mic, Industriestraat 2, à 2500 Lier, est agréée pour effectuer des travaux de démol Par arrêté ministériel du 6 juillet 2004, la B.V. DDM Demontage, Veldzigt 62, à 3454 PW De Meer(...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2004012193
- pub.
- 23/07/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Règlement général pour la Protection du Travail Démolition et retrait d'asbeste Article 148decies 2.5.9.3.4.
Par arrêté ministériel du 6 juillet 2004, la S.A. Mic, Industriestraat 2, à 2500 Lier, est agréée pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'asbeste jusqu'au 31 décembre 2005.
Par arrêté ministériel du 6 juillet 2004, la B.V. DDM Demontage, Veldzigt 62, à 3454 PW De Meern (Pays-Bas), est agréée pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'asbeste jusqu'au 1er juillet 2006.