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Arrêté Royal
publié le 23 juillet 2004

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 novembre 2003, entrant en vigueur le 29 juillet 2004, M. Tielemans, R., greffier en chef du tribunal de commerce de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande. L'intéressé est admis à faire valoir s Par arrêté royal du 19 novembre 2003, entrant en vigueur le 31 juillet 2004, Mme Roman, Y., gre(...)

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23/07/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 novembre 2003, entrant en vigueur le 29 juillet 2004, M. Tielemans, R., greffier en chef du tribunal de commerce de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 novembre 2003, entrant en vigueur le 31 juillet 2004, Mme Roman, Y., greffier au tribunal de commerce de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 décembre 2003, entrant en vigueur le 31 juillet 2004, M. Vandevenne, G., greffier-chef de service au tribunal de première instance de Tongres, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 mai 2004, entrant en vigueur le 30 juillet 2004, M. Michotte, A., greffier en chef de la justice de paix du quatrième canton de Charleroi, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 5 mai 2004, est nommée greffier au tribunal de première instance de Tongres, Mme Haeldermans, A., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2004.

Par arrêté royal du 23 juin 2004, entrant en vigueur le 1er août 2004, est nommée greffier adjoint principal au tribunal de police d'Alost, Mme Van Lul, C., greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêté royal du 6 juillet 2004, est nommée greffier adjoint à la cour du travail de Mons, Mme Burlion, K., rédacteur au greffe du tribunal de première instance de Mons.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 6 juillet 2004, est nommé greffier en chef du tribunal du travail de Bruxelles, M. Keppens, J., greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 31 août 2004.

Par arrêté royal du 6 juillet 2004, est nommé greffier aux tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes, M. Debooser, B., greffier adjoint principal à ces tribunaux.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 12 juillet 2004, est nommé greffier en chef de la justice du canton d'Eupen, M. Brandt, R., greffier au tribunal de première instance d'Eupen.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 6 juillet 2004, est nommée juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, Mme Bauters, H., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers.

Par arrêté royal du 6 juillet 2004, est nommée juriste de parquet à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, Mme Malfait, I., licenciée en droit.

Par arrêté royal du 12 mai 2004, est désigné greffier-chef de service au tribunal de première instance de Tongres, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er août 2004, M. Lovens, J., greffier à ce tribunal.

Par arrêté royal du 12 juillet 2004, est désigné greffier-chef de service à la cour d'appel de Liège pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er août 2004, M. Xhauflaire, L., greffier à cette cour.

Par arrêté royal du 12 juillet 2004, est désignée greffier-chef de service à la cour d'appel de Liège pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er août 2004, Mme Thirifays, J., greffier à cette cour.

Par arrêté royal du 14 juin 2004, est désignée secrétaire-chef de service au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er août 2004, Mme Liekens, M., secrétaire à ce parquet.

Par arrêtés ministériels du 13 juillet 2004, sont désignés à exercer leur fonction au parquet de procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles : - Mme Bauters, H., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; - Mme Malfait, I., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

Par arrêté ministériel du 25 juin 2004, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Mons, M. Paternotte, J.-C., employé au greffe de ce tribunal.

Par arrêté ministériel du 28 juin 2004, est délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du canton de Péruwlez-Leuze-en-Hainaut du 1er août 2004 au 31 août 2004, M. Lecutier, V., employé principal au greffe de la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2004.

Par arrêté ministériel du 12 juillet 2004, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du second canton de Namur, Mme Rouer, F., employée au greffe de la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 13 juillet 2004, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du canton de Beauraing-Dinant-Gedinne du 1er juillet 2004 au 31 août 2004, Mme Roba, R., employée principale au greffe de la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2004.

Par arrêté ministériel du 13 juillet 2004, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du canton d'Enghien-Lens du 1er août 2004 au 31 août 2004, Mme Van Trimpont, G., employée sous contrat à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2004.

Par arrêté ministériel du 13 juillet 2004, est temporairement délégué aux fonctions de secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, M. Van den Broeck, J., employé principal à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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