publié le 23 juillet 2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 2004 portant agréation des institutions scientifiques visées par l'article 385 de la loi-programme du 24 décembre 2002
- source
- service public federal finances et service public federal de programmation politique scientifique
- numac
- 2004021094
- pub.
- 23/07/2004
- prom.
- 04/07/2004
- ELI
- eli/arrete/2004/07/04/2004021094/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
4 JUILLET 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 2004 portant agréation des institutions scientifiques visées par l'article 385 de la loi-programme du 24 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 24/12/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002021488 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme (1) type loi-programme prom. 24/12/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002021495 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme (1) fermer
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi-programme du 24 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 24/12/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002021488 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme (1) type loi-programme prom. 24/12/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002021495 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme (1) fermer, notamment l'article 385, modifié par l'article 117 de la loi-programme du 8 avril 2003;
Vu l'arrêté royal du 4 mai 2004 portant agréation des institutions scientifiques visées par l'article 385 de la loi-programme du 24 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 24/12/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002021488 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme (1) type loi-programme prom. 24/12/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002021495 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme (1) fermer;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 17 mai 2004;
Sur la proposition de Nos Ministres des Finances et de la Politique scientifique et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 4 mai 2004 portant agréation des institutions scientifiques visées par l'article 385 de la loi programme du 24 décembre 2002 est complété comme suit : - Centre de Recherche métallurgique; - Institut de Recherche des Revêtements, Peintures et Encres; - Institut belge de la Soudure; - Meurice R & D a.s.b.l.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2004.
Art. 3.Nos Ministres des Finances et de la Politique scientifique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 4 juillet 2004.
ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, D. REYNDERS La Ministre de la Politique scientifique, Mme F. MOERMAN